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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201216_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109014_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109985_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406770_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405698_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f31
27 janvier 2015
27 janvier 2015
.-87300 PEYRAT DE BELLAC représentée par Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement
Source officielleETRANGERS
6440d85fe704a005d1ed7236
18 avril 2023
18 avril 2023
maintien au centre de rétention de : [V] [X] né le 09 Janvier 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/04/2023 à 14 h 54 par courriel, par Me Juliette BELLET
Source officielleChambre 1-11 référés
66a881f87be56405acf78e9f
29 juillet 2024
29 juillet 2024
2024/301 Rôle N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3O7 [G] [N] épouse [O] [F] [O] C/ [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian BELLAIS
Source officielle8ème chambre
DTA_2510687_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... A..., ressortissant ivoirien né le 15 mai 1993, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.
Source officielle8ème chambre
DTA_2513111_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... C...
Source officielle8ème chambre
DTA_2506059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Bélot, - les observations de Me Lerein, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303915_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401920_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bélot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008005559
6 février 1998
6 février 1998
intérêts protégés par les dispositions précitées ou dès lors qu'il est établi qu'elle est à l'origine d'atteintes significatives à ces intérêts protégés ; Considérant qu'il n'est pas établi que la belette
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007956342
23 mai 1997
23 mai 1997
l'Aisne a fixé la liste des animaux classés nuisibles dans ce département pour l'année 1991, et les modalités de leur destruction à tir, en tant que ne figurent pas sur cette liste le raton-laveur, la belette
Source officielle8ème chambre
DTA_2209509_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bélot, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205468_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Bélot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd2f
22 avril 2011
22 avril 2011
représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 23 DÉCEMBRE 2009 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELLAC ET : SA COFINOGA, demeurant UG 20-33696 MERIGNAC
Source officielle8ème chambre
DTA_2203399_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Bélot, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405283_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Bélot, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - et les observations de Me Perriez, représentant la société Saga Entreprise, et de Me Girard, représentant le centre hospitalier de
Source officiellePage 77 sur 852
BELLATRIX
12/07/2026
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BELLATRECHE, Manil
09/07/2026
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Bellatrix
09/07/2026
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BELLATRIX
09/07/2026
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Monsieur Abdelhakim BELLATRECHE (entrepreneur individuel)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/06/2026
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