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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE 8 SECTION 1
6162e4ec7797cdb2f7583cb0
8 mars 2012
8 mars 2012
INTIMÉE SOCIETE GENERALE ayant son siège social : [Adresse 2] Représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 24 Janvier 2012 tenue par Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89000
8 février 2007
8 février 2007
Sur les autres demandes L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea84
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104764_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B et Me Benoît Jorion, représentés par Me Favain, demandent au tribunal : 1°) de fixer le montant des honoraires dus par le crédit municipal de Roubaix à la somme de 102 032,91 euros et de le condamner
Source officielle7éme chambre
DTA_2400843_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Article 2 : Il est enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice de faire procéder à l’effacement de cette décision de sanction du dossier pénitentiaire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403839_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B A, représenté par Me Benoit, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère chambre
DTA_2409948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
tacitement par le maire de Saint-Etienne à la société JT Construction Patrimoine Immo en vue de l'édification d'un immeuble comportant trois logements, sur un terrain situé chemin Joseph Chosson et impasse Benoît
Source officielleJuge libertés & détention
670eaf011c3411ff345287a5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[K] [G] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [K] [G] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335ac0c0d3e3fe99cad819
23 avril 2024
23 avril 2024
[T] [F] [C] [M] MAGISTRAT : Marie TERRIER GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [T] [F] [C] [M] Assisté de Maître Caroline FORTUNATO, avocat commis d’office, En présence de Mme.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668903e6e764f07389f648c
25 avril 2024
25 avril 2024
D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Monsieur [S] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : ME BENOIT GUYOD Copie délivrée
Source officielle9ème chambre
DTA_2302164_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Benoit, présidente-rapporteure, Mme Mathé, conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea28
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Audience présidée par Isabelle BORDENAVE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:470095.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A est fondé, sans qu'il y ait besoin de se prononcer sur l'autre moyen de son pourvoi, à demander l'annulation du jugement qu'il attaque. 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303117_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2404845_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60320e60c215e54661198d3d
3 mai 2018
3 mai 2018
05191 APPELANTE Madame [B] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (MALI) comparante en personne, assistée de Me Antoine BOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6896d71cfd8bd33bb83ea509
8 août 2025
8 août 2025
d'HLM SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0035, substitué à l'audience
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c55
7 juillet 2022
7 juillet 2022
: 140 et ayant pour avocat plaidant, Me Benoît de BERNY, avocat au barreau de LILLE INTIMEES : S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb12002316e0ca848f52
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FAVOT de l'AARPI NEGOTIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0297, à DÉFENDERESSES SCP BTSG² , prise en la personne de Maître [P] [D], en qualité de liquidateur de la Société
Source officielleREFERES 1ère Section
66158323db5098996d5a4441
8 avril 2024
8 avril 2024
communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime) ; 5°) A partir
Source officiellePage 77 sur 485