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2 662 résultats pour « Cadoux »

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CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2205136_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

G A, représenté par Me Cadoux (SELARL Lozen Avocats), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2218319_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En revanche, les dépenses correspondant aux salariés exerçant des activités de pilotage ou de project manager à savoir les salariés Benyounes Cadou, Nocca, Druenne, Jeandel Redjem et Vaylet ne peuvent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104466_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet, 28 octobre 2022 et 6 décembre 2022 (non communiqué), la commune de Miribel, représentée par Me Camous, avocat, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TJ

VENTES

6793f3d5dc35c03afb70f88c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RCS de [Localité 12] sous le n°954 507 976, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège, domicile élu : chez Maître Florence ADAGAS-CAOU

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5ffc819377686c579ea2a40e

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

MAÎTRES VIGNERONS DE [Localité 3] LA VIDAUBANAISE C/ SARL INGEVIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Florence ADAGAS-CAOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624873b1a50c277d4c5c76

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004c63d497adffda425c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0205DEC000164709

Admin. suprême

5 février 2013

5 février 2013

sCDF1E38D { width:180.93pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 1647/09 Monique CADOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6528dfbaaaebb88318fda790

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Véronique BOST, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

644229fcd2fa6fd0f8040545

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

644229fed2fa6fd0f8040555

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098abf9fd47c90a13ca0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098dbf9fd47c90a13cbe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad5d1bc2605de4b4b61

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee420711390

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE, Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS Caroline FAURE

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee42071139a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE, Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS Caroline FAURE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeafdfbb79e8fd3d2f0e9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, assisté de Madame Reine TCHICAYA, Greffier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ba40f8b0008cb7763

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, Madame Nathalie FRENOY, présidente Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2ae9a34ad10008581c39

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2aeda34ad10008581c3b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle

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