Frédéric et Christophe Y..., conjointement avec M. Guy Y...

a statué dans un cas où la date de réception de l'avis de la caisse primaire n'était pas déterminée).

Par arrêt du 8 février 2023 (Soc., 8 février 2023, pourvoi n° 21-15.314, FS, B), la Cour de cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, I'arrêt rendu le 5 mars 2021, entre les parties, par

ARRÊT DU 05 Mai 2008 FC / DS** --------------------- RG N : 06 / 00437 --------------------- Christophe X... C / S. A.

Le 20 mai 2025, la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin concluait au débouté de la demanderesse.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision

Lucien et Christophe X..., Mme Marie-France X..., M.

, chef de service de l'échelon local du service médical de Haute-Garonne et de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

née le 08 Août 1974 à TASSIN LA DEMI LUNE (69160) ... 42153 RIORGES représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Henri CHRISTOPHE, avocat au barreau de ROANNE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Vu les assignations délivrées le 6 décembre 2011 et le 17 janvier 2012 à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale. Vu l'assignation délivrée le 17 janvier 2012 à Monsieur Y...Christophe.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/00084 - JLD hospitalisation Mme [J] [U] épouse [G] née le 20/08/1978 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 25/00085 - JLD hospitalisation Mme [K] [H] née le 05/02/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION

RE F E R E N° Du 2 avril 2025 N° RG N° RG 25/00094 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMCQ Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Christophe [Localité 7], Me Aurélie GRENARD Notifié par LS le

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01234 - JLD hospitalisation Madame [N] [U] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01835 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G7F - Isolement Monsieur [O] [V] né le 17 Septembre 1968 à [Localité 1]

En cas de décision de rejet, celle-ci doit être motivée. ". 4.