COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Jean X... et Daniel Philibert, dont le siège social est ... à Sainte-Clotilde

Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit : 1 / de Hubert E..., ayant demeuré ..., décédé, 2 / de Mme Irmine, Stéphanie E..., demeurant Plateau Saint-Germain, 97100 Gosier, 3 / de Mlle Emilie, Clotilde

Victor Y..., 3°/ de Mlle Clotilde Y..., demeurant tous trois 97290 Le Marin, 4°/ de Mlle Brigitte Y..., demeurant 97227 Sainte-Anne, 5°/ de Mme Simone Y..., demeurant 97290 Le Marin, et aux droits

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère

La présidente-rapporteure, Anne-Laure B L'assesseure la plus ancienne, Clotilde BAILLEUL La greffière Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui le

La rapporteure, Clotilde C La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

La rapporteure, Clotilde BAILLEUL Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Marie-Josée PRECOPE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne

La rapporteure, Clotilde BAILLEUL Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Anne-Gaëlle BRICHET La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir ou à tous commissaires

La magistrate désignée, Clotilde C Le greffier, Roger MBELANI La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Il a été affecté en qualité de gestionnaire matériel au collège Elie Wiesel à Sainte Clotilde à compter de cette date, puis, par un second arrêté du 9 septembre 2022, il a été " accueilli par la voie du

Décision du 09/10/2025 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 23/06351 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

du contentieux de la nationalité section B RG n° 23/02555 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

du contentieux de la nationalité section B RG n° 23/02556 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

contentieux de la nationalité section B RG n° 23/02552 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

contentieux de la nationalité section B RG n° 23/02554 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

Décision du 10/10/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 22/10258 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/03102 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, juge Madame Clothilde

BARADEZ & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 2]/1950 [Adresse 3] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] Représenté par Me Clothilde