Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 avril 2021 et 10 février 2022, Mme A, représentée par la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucède et associés, demande

B, représenté par la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucède et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 5 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2020, la société Ost-West Anlangenmontage, représentée par Me Dousset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

B, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au titre de l'année 2015. M.

de Cédric X..., il n'est nullement démontré que cette position ait été sciemment maintenue par le policier alors que plusieurs de ses collègues n'arrivaient pas à se maintenir sur le corps de Cédric X

Centre hospitalier Georges Mazurelle Unité d'Hospitalisation Nord-Ouest-Route d'Aubigny 85000 LA ROCHE SUR YON Représentants :- Me Jean DOUCET de la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL (C. V.

Les mentions biographiques portées sur le jugement supplétif du 31 décembre 2020, sur l'acte portant transcription de ce jugement supplétif et sur la copie intégrale d'acte de mariage de M.

Le requérant verse au dossier la copie d'un courrier adressé au directeur de l'OFPRA le 12 décembre 2017 dans lequel il déclare s'être marié le 1er mai 2016 alors qu'il était en Libye, et non en 2017.

. / En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par

V... aux dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Myriam DOUCET, dans les conditions de l'article 699 du même Code.

de ses demandes ; "aux motifs que le sous-brigadier X... entendu par procès-verbal en date du 26 mai 2001 précisait qu'il avait sorti Lionel Z... de son véhicule, que celui-ci n'avait porté aucun coup

Rôle N° RG 21/11434 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4K2 Association [4] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme GAVAUDAN, - URSSAF PACA

TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [K], [M], [C] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL PINCHAUX-DOULET

14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02854 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5JS Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [Z] [D] [R] [D] C/ [U] [H] [L] [H] [O] [H] Copie

Le médecin conseil a retenu un taux d'incapacité permanente évalué de 07 % en raison d’une persistance de douleurs et d’une gêne fonctionnelle discrètes du rachis lombaire.

000020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : BOUTROUE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Yann LE DOUCEN

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le Tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN-EN- [Localité 5] N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 avril 1991 qui, dans la procédure suivie contre X... du chef de violation du secret professionnel, coups

Jack, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1993 qui, pour la contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 2 000 francs d'amende