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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10442
5 avril 2018
5 avril 2018
Emmanuelle ? Ce qui implique comme vous le savez le calcul des plannings (...)
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf646ef03ef1fcfe6d89
12 avril 2024
12 avril 2024
Le point de départ de cette prescription est ,comme déjà indiqué, le jour où Mr [I] [N] a connu ou aurait du connaître le fait servant de base à ses demandes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200784_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe.
Source officielleChambre 4-1
65336a93bb40ec8318f31bbf
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021852477
17 février 2010
17 février 2010
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public ; Considérant que le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE demande l'annulation du décret n° 2007-1614
Source officielleChbre de l'expropriation
678b4533fc3c89482d4f200e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 28 Septembre 2023 Monsieur [G] [T] [Adresse 16] [Localité 15] Représenté par Me Emmanuelle PAILLES de la SCP CHICHET-HENRY-PAILLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b3
15 novembre 2016
15 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036791199
11 avril 2018
11 avril 2018
de la Creuse ; 3°) de mettre à la charge du département de la Creuse la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2212664_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
E I par deux autres arrêtés du préfet de Maine-et-Loire du 8 septembre 2022, dont ils demandent respectivement l'annulation devant le tribunal. 3.
Source officielle17e Chambre
60358eb9dc1368b39f3b4d4a
31 mars 2016
31 mars 2016
représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 3]) substitué par Me Julie DE OLIVEIRA, avocat au barreau de PARIS, M.
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5503029105dbedc1bc
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de la SCP ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué par Me Paola ROBOTTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ac187daf743d9a4d8a6
1 février 2024
1 février 2024
DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je vous confirme mon identité.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
635b719db201587f74be0162
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CREDIT LOGEMENT agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social[Adresse 8] Représentée par Me Emmanuel JOLY de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS AVOCATS DYNAMIS EUROPE
Source officielle19e chambre
603244663397af7a8975a256
14 mars 2018
14 mars 2018
2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 13/02754 Copies exécutoires délivrées à : AARPI FOURMENTIN, LE QUINTREC, VEERASAMY Me Emmanuelle
Source officielle1re chambre 2e section
5fd9dfd454a6981ef694808c
12 novembre 2019
12 novembre 2019
Invoquant des défauts de paiement du loyer, M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
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10 avril 2025
10 avril 2025
Sous cette réserve, le grief tiré de la méconnaissance du principe d'égalité devant les charges publiques doit être écarté. 9.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22540b8f5486fedd893
10 avril 2025
10 avril 2025
Sous cette réserve, le grief tiré de la méconnaissance du principe d'égalité devant les charges publiques doit être écarté. 9.
Source officiellecr
6137267dcd58014677425fc5
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Robert Cardon, conseiller à la cour d'appel de Rouen, président, de Mme Emmanuelle Robinson, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux et de M.
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba27
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Emmanuel N..., demeurant ..., 18 / de M. Philippe O..., demeurant ..., 19 / de M. Patrice P..., demeurant ..., 20 / de M. Philippe Q..., demeurant ..., 21 / de M.
Source officielleETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d68
26 août 2022
26 août 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Maître CANEDO, cabient Mathieu, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle
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