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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
68873e2afd945271d1277206
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Adresse 4] Mme [SS] [F] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 21] demeurant [Adresse 13] 28.07.2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire : - Me TEHIO ; Expéditions : - Me FAUCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9035d
3 janvier 2013
3 janvier 2013
la SELARL de GRESLAN AUTRE INTERVENANT LA SOCIETE KELT, SAS prise en la personne de son représentant légal Siège social 55 rue Alain Gerbault - 56000 VANNES représentée la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
environnemental a permis de caractériser les habitats d'environ 760 hectares de milieux ouverts, dont 230 hectares se sont révélés être des habitats d'intérêt communautaire, essentiellement de prairie de fauche
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473434.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
mesures de réduction du risque prévues, telles que l'adaptation des travaux à la période de nidification et, en phase d'exploitation, l'arrêt temporaire des machines durant les périodes de moisson et de fauche
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 7
679aae8be9a46d1f5a76c563
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Civile Cab. 7 N° RG 22/09334 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPW4 Copie executoire à : Me Anne FAUTH Me Anne-france HILDENBRANDT [O] [Y] [F] épouse [J] (LRAR - IFPA) [T] [U] [J] (LRAR - IFPA) Copie
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3219341-3584666
28 juillet 2010
28 juillet 2010
droit au respect de la vie privée et familiale), les requérants se plaignaient de l’atteinte à leur santé et à leur environnement causée par les OGM, ainsi que de leur condamnation pénale pour avoir fauché
Source officielleC.E.S.E.D.A.
627b551f76c5d9057df7ffc8
9 mai 2022
9 mai 2022
E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV72 ORDONNANCE Le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 19 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66a098fc2be3e083f4fad44a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4FX ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
661f66012313f20008a525bb
16 avril 2024
16 avril 2024
A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXIH ORDONNANCE Le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fd0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f149df9b8685d8d068c6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6791dff91c87724b5e69d943
24 juillet 2024
24 juillet 2024
I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4HZ ORDONNANCE Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielle2ème chambre civile - HSC
66177da3e5d80f0008c2e726
10 avril 2024
10 avril 2024
La présente décision a été signée par Noria FAUCHERIE, conseillère, et par François CHARTAUD, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6545ee1c4ac6088318da1151
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPT3 ORDONNANCE Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 15 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6545ee1d4ac6088318da1153
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00236 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPUA ORDONNANCE Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 15 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6574127bd0916383187adb88
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL7U ORDONNANCE Le VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielle2ème chambre
DTA_2300839_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301274_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Llovera, substituant
Source officielle2ème chambre
DTA_2301327_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Djabali pour la société requérante
Source officielleC.E.S.E.D.A.
5fca90f2d17ddd84461ca8a2
3 septembre 2020
3 septembre 2020
F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 20/00141 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVNV ORDONNANCE Le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT à 15 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officiellePage 77 sur 148