mortelle du 26 septembre 2002 dans laquelle il a été blessé à la face ; que, nonobstant le fait que le témoin B... n'ait pas reconnu Djaoued X... comme l'un des trois agresseurs qu'il avait aperçu de sa fenêtre

d'une citation directe dont les termes délimitent les faits dont elle est saisie, la Cour n'a pas le pouvoir juridique de requalifier notamment en contrefaçon de dessins et modèles, qualification qui ferait

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

documents internes à la société Mon Logis ou d'en faire un usage pour la défense de ses droits dans le cadre d'une instance prud'homale ; que le premier juge en déduit que l'élément intentionnel du vol ferait

non adapté, il y a lieu d'observer que l'élément matériel essentiel est constitué par le constat de Me B..., qui constate le 17 mars 2000 que les sièges visiteurs sont usagés, que la vue depuis la fenêtre

l'esprit de la victime, la croyance de l'existence d'un danger et la nécessité de riposter pour échapper à ce dernier ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que Minet a aperçu, depuis sa fenêtre

l'émergence du bruit de l'extracteur de copeaux appartenant au prévenu s'élève à 14 décibels A alors que l'émergence limite admissible en période diurne est de 7 décibels A ; qu'à l'intérieur de la maison, fenêtres

façades du port de Saint-Tropez, l'architecte chargé des travaux ayant adressé au maire une lettre indiquant qu'il sollicitait l'autorisation de refaire entièrement la toiture et d'y adjoindre deux fenêtres

obstacle à ce que les requérants présentent au tribunal administratif des moyens de droit nouveaux ; que si l'on admet que lorsque la contestation est portée devant le juge judiciaire, la même disposition ferait

de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que tel ne saurait être le cas de la chute de deux objets par la fenêtre

contrat de crédit-bail, aux termes desquelles le locataire est subrogé dans les droits du bailleur vis-à-vis du fournisseur défaillant, si bien que, "par conséquent", dans l'hypothèse où la cour d'appel ferait

qu'en vertu de l'article 1.1 de l'accord collectif du 15 mars 1995, elle avait pu considérer qu'à partir de la décision de la Cour de Cassation le décompte du samedi matin ou du lundi après-midi se ferait

le prévenu aurait émis un chèque au mépris d'une interdiction bancaire, sans rechercher si ce chèque n'était pas destiné à régler des travaux d'ores et déjà réalisés et facturés par l'entreprise Lux Fenêtre

lors d'un parloir un numéro de téléphone avec un prénom Alain en lui indiquant que cet Alain était un gardien qu'elle devait contacter pour lui amener une savonnette de shit, précisant que ce gardien ferait

raisins Grenache à un prix pratiqué pour le vin de table, et à un degré ne permettant pas un autre type de vinification, et faisait valoir qu'il n'avait pas eu la maîtrise de l'usage que Jean-Marc X... ferait

figurant pas dans ses déclarations de TVA n'avaient jamais été produits par l'administration fiscale non plus que l'exemplaire soi-disant détenu par son cabinet comptable qui, selon cette Administration, ferait

procédure subséquente ; "aux motifs que Stéphane X... se trouvait en garde à vue, laquelle expirait le 24 octobre 2005 à 9 heures ; que, dès le 23 octobre 2005 à 16 heures 30, il a été avisé qu'il ferait

répondant pas aux conclusions de l'association syndicale, qui faisait valoir qu'il était prévu par les parties que l'utilisation éventuelle des voies du lotissement Lavaury vers les lotissements voisins se ferait