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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c91
15 avril 2021
15 avril 2021
Signé par Mme Claudine Fourcade, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94ca7
29 avril 2021
29 avril 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cf1
26 mai 2021
26 mai 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffiière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dff
4 février 2021
4 février 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielle1ère chambre civile
608e40fd9bb39c1b3b8d64c3
29 avril 2021
29 avril 2021
Par avis du 03 mars 2021 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de: Mme Claudine Fourcade, présidente de chambre, Mme Valérie
Source officielle1ère chambre
DTA_2101383_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de L'Ile-Rousse, au droit de la route départementale n° 63, Mme B, alors âgée de 55 ans, a chuté après que son pied s'était pris dans la boucle formée au sol par un fil attaché à deux morceaux de fourreaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003606_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106160_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2105151_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
dirigé contre une personne privée ; - il existe une incertitude sur le droit de la société Alsace Connexia à percevoir une quelconque somme, dès lors que le service consistant en l'occupation des fourreaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2400390_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Fourcade, rapporteur, - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Me Saubert, pour le département de La Réunion.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400177_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Fourcade, rapporteur, - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Me Domitile, pour la commune de Cilaos. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400250_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Fourcade, conseiller, - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Me Domitile, pour M. A... et de Me Karjania pour le CCAS de Saint-Pierre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500142_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Fourcade, - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Me Dugoujon, pour l’entreprise individuelle Fun-conduite auto-moto.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300358_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, F.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037612925
14 novembre 2018
14 novembre 2018
du dossier soumis aux juges du fond que lors de la cession, le 18 septembre 2009, des 2 000 parts qu'il détenait sur un total de 6 000, dans la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château Fourcas
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037612926
14 novembre 2018
14 novembre 2018
du dossier soumis aux juges du fond que lors de la cession, le 18 septembre 2009, des 2 000 parts qu'il détenait sur un total de 6 000, dans la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château Fourcas
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2221418_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 octobre 2022 et le 7 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Canton-Fourrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400100_20240806
6 août 2024
6 août 2024
A B, représenté par Me Canton-Fourrat, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Saint Lô de le convoquer pour déposer sa demande de titre de séjour et de fixer ce rendez-vous dans
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006637
18 juin 2007
18 juin 2007
demande du syndicat mixte Somme d'Usages Internet, a ordonné son expulsion des tranchées du réseau relevant de l'agence syndicat mixte Somme d'Usages Internet dans lesquelles elle a installé trois fourreaux
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948b7
20 février 2020
20 février 2020
DBV7-V-B7D-DE7V 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 25 juin 2019, enregistrée sous le no 11-19-0474 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officiellePage 77 sur 421