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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2002689_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Welter, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002955_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Macouillard, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002958_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Seingier, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1900266_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01770_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud représentant la commune de Mencas. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203151_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Sepetjan, représentant le préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202999_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202645_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, représentant Mme A, qui conclut aux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201959_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Dhiver, présidente du tribunal, - Mme Redondo, première conseillère, - Mme Guilbaud, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103543_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102653_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chartrelle, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100621_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations orales de Me Sautereau, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102293_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Fay, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102331_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001135_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, rapporteure - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102031_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400385_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolenc, substituant la SELARL Le Roy-Gourvennec-Prieur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400856_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Brossier, représentant la commune

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400891_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Gobé, représentant les consorts

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400946_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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