[O] ayant notamment consigné l'appel téléphonique échangé le 15 mars 2011 avec Maître [P], M.

par Me Sylvain PONTIER, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 7] représenté et plaidant par Me Hélène

Il résulte des pièces versées aux débats, notamment d'un échange de courriels intervenu le 28 juin 2011 entre Mme Hayat X... et M.

- Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

de la SELAS C2J AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, substituée par Me Clotilde LEQUEUX, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène

qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Romain PIOCHEL de la SELEURL DELOS, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène

de Madame [C] [L] [D] [Adresse 7] [Localité 8] Défaillant, régulièrement avisé le 20 août 2015 par procès-verbal de recherches infructueuses COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Avril 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA les 31 mai et 26 août 2022.

de PARIS sous le numéro 487 530 099 02584 dont le siège social est : [Adresse 1] prise en son agence de [Localité 5] : [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Michel GUIZARD substitué par Me Hélène

ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène

barreau d'AGEN L'ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hélène

identifiée au Siren sous le numéro 310 188 586 et immatriculé au RCS de VERSAILLES, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Marie-Hélène

DE LA SARTHE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [B] [T], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [W] [M], Attachée de justice

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme Hélène

Violaine LAGARRIGUE de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] [W] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Alain CHARDON, substitué par Me Hélène

[Localité 7] (GRANDE-BRETAGNE) Représentée par Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 617 - N° du dossier 20130496 assistée de Me Hélène

PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 décembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène