Jugement rendue le 03 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 17-00457/V Copies exécutoires délivrées à : la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES Me Isabelle

Rôle N° RG 20/03893 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX6A [L] [M] [T] [F] épouse [M] C/ Société SCCV [Adresse 10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

[P] [R] [G] [N] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Isabelle GRANGE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 51 INTIMEE : Mme [

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 15-00585/V Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle

N°2020/362 Rôle N° RG 19/02967 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2KJ [I] [V] C/ [R] [Y] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier

GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Localité 6] intervenant forcé [Adresse 2] [Localité 6] n'ayant pas constitué avocat - assigné le 23 mars 2023 à personne morale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER Le prononcé

Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 18/08777 APPELANTE SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE-SPAF Représenté par son Président [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 COMPOSITION DE LA COUR :     En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire

Olivier Y..., domicilié [...]                     , pris en qualité de tuteur de Mme Françoise Z..., 2°/ à Mme Françoise Z..., domiciliée [...]                                            , 3°/ à Mme

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Caijeo, représentant le centre hospitalier Charles Perrens et celles de Me Dufraisse, représentant

Renaud E..., domicilié [...], 10°/ Mme Isabelle F..., domiciliée [...],                            11°/ M. Jean-Paul G..., domicilié [...],                                 12°/ M.

1ère Chambre ARRÊT N°313/2018 N° RG 15/03510 Mme Isabelle X... épouse Y... M. Jérémy Y... C/ M. Jérémy Z... Mme Laëtitia Q... Me Didier W... M. Jean A...

née le 03 Février 1975 à LILLE (59000) demeurant ...62160 AIX NOULETTE représentée par Me Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Isabelle SELLIEZ-BERNARD, avocat au barreau de DOUAI

Olivier CHAUCHAT, Président, M. Michel BERNOU, M. Eddie BOHBOT, Juges.

la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Isabelle