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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400615_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C E B, représenté par Me Thomas Aubergier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313119_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315031_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le président-rapporteur, A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317402_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, lequel n'a pas été communiqué, enregistrés les 28 décembre 2023 et 19 septembre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Thomas, demande au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308171_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - et les observations de Me Hajji, avocate de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402837_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403015_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402365_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril et 15 mai 2024 sous le n° 2402365, la société Free mobile, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402366_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril et 15 mai 2024 sous le n° 2402365, la société Free mobile, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision
Source officielleChambre 2
DTA_2402592_20250213
13 février 2025
13 février 2025
; au titre des années précédentes, ils ont pu bénéficier du droit d'instruire en famille leur autres enfants et pour l'année 2024-2025, l'autorisation sollicitée leur a été délivrée pour instruire Thomas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404605_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier ; - et les observations de Me Thomas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405658_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419469_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Bardoul, avocate de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412099_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour exercer
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412286_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour exercer les attributions conférées au président du tribunal par le titre 2 du livre IX de la partie législative du code de l'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207556_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un courrier du 8 novembre 2022, la société requérante a été informée du rejet de son offre au motif qu'elle était anormalement basse et de l'attribution du marché au groupement Thomas Bricheux.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300070_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
l'annulation de la décision du colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ardèche d'organiser une journée de célébration de la Sainte-Geneviève, comportant un office religieux en l'église Saint-Thomas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300419_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5e chambre
DTA_2505942_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C..., représenté par Me Thomann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielle2 e chambre civile
6710aa48be64d7e510244f1c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
épouse [I] de nationalité Française née le 26 Janvier 1955 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 1 assistée de Me Thomas
Source officiellePage 77 sur 351