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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-145162
28 mai 2014
28 mai 2014
Florin NIMIGAN contre la Roumanie introduite le 13 mars 2014 EXPOSÉ DES FAITS Le requérant, M.
Source officielleChambre Premier Président
695ca8b275782d5f06eeb442
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu le courrier en LRAR en date du 4 décembre 2023, De : Monsieur [M] [Z] et Madame [Y] [D] épouse [Z
Source officielleDELIBERES A VIDER
69db1452cdc6046d47f1b2d7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas
Source officielle1ere Chambre
668e2560fcf93851fdd6471d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
01776 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHXQ C3 1ère Chambre Civile N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6025e1c1a56b8e1651fa1
8 avril 2025
8 avril 2025
saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2024 Date de saisine : 21 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401731_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
C, représenté par Me Nicolas, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c429e7
20 avril 1982
20 avril 1982
ET MME NICOLAS D... SONT DECEDES, LA FEMME, LE 5 MARS 1948, LE MARI, LE 16 FEVRIER 1967 ; QU'ILS ONT LAISSE UNE FILLE, MME LOUISE B... ; QUE, D'UNE UNION PRECEDENTE, MME NICOLAS D...
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450445.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461376.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 février et le 27 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459648.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un arrêt n° 20NT02693 du 11 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel qu'ils ont formé contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472378.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474384.20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 mai 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472019.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 février 2024.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469768.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un arrêt n° 20BX00120 du 11 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470542.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un arrêt n° 20LY03647 du 30 mars 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel de Mme B contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452764.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Par une ordonnance n° 20VE01477 du 19 mars 202, le président de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel qu'il a formé contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453002.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Par un arrêt n° 20PA02824 du 30 avril 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par l'association contre ce jugement.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:472546.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un arrêt n°s 22TL20932 et 22TL20933 du 2 février 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par la commune d'Assas contre ce jugement.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:488368.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un arrêt n° 22PA05250 du 21 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel qu'elle a formé contre ce jugement.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:488369.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un arrêt n° 22PA05251 du 21 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel qu'elle a formé contre ce jugement.
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