d'entretien de l'ouvrage public à l'égard des usagers, VNF n'apporte pas la preuve du bon entretien de la voie navigable dont elle a la gestion ; - il n'existe aucun défaut de conception du collier de serrage

Digriet tal-Qorti tal-Ġustizzja (Is-Seba’ Awla) tal-5 ta’ Frar 2024.#DC vs Autoridade Tributária e Aduaneira.

[G] avait des tâches différentes et variées, que les activités de serrage avec mouvements de rotation du poignet étaient ponctuelles et non répétitives, représentaient une durée totale inférieure à une

Le serrage constaté du galet sur la pompe à huile a été ressenti comme excessif lors du démontage mais n'a pu être mesuré.

Le serrage de la sangle doit être ajusté : ni trop fort, ni trop lâche.

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.83 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Seban, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la ville de Toulouse, - les conclusions de M.

Seban, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X... et de Me Ricard, avocat de la commune d'Antibes,- les conclusions de M .

Seban, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Michaël MALKA-SEBBAN

SEBGAG, dont le siège social est sis [Adresse 2] Tous représentés par Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER, vestiaire COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président

situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de leur Directeur Général, Monsieur [C] [G], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SCPA SEBAN

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498 DEFENDERESSE Association EGO ESPOIR GOUTTE D’OR Association déclarée immatriculée au SIREN