Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. La rapporteure, S.

Nicolet pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-38 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Nicolet, vice-président, en application de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolet, président, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Nicolet pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-38 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, la commune de Carpentras, représentée par Me Nicolet, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion du domaine public de

Philippe Nicolet, président, M. Irénée Hugez, premier conseiller Mme Pauline Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, P.

Nicolet en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Nicolet en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023 Le rapporteur, I. Hugez Le président, Ph.

Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, H.

Nicolet, président, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2024. Le rapporteur, I. Hugez Le président, Ph.

Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, Mme Pfister, conseillère.

Philippe Nicolet, président, M. Irénée Hugez, premier conseiller Mme Pauline Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. La rapporteure, P.

Représentée par Me Laure dadi, avocat au barreau de Paris, toque : E600 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mars 2026, en audience publique, rapport ayant été fait par Nicolette

Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La rapporteure, N.

Nicolet, rapporteur ; - et les observations de Me Ioannidou représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur, I. Hugez Le président, Ph.

Philippe Nicolet, président, Mme Pauline Hascoët, première conseillère, M. Hamza Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. La rapporteure, P.