Juridiction
Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203506_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207984_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, Signé C.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500791_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
2025 du 6 mars 2025 par laquelle l'Établissement Public Foncier de La Réunion (EPFR) a décidé d'exercer le droit de préemption sur la vente de la parcelle bâtie cadastrée ID 377 sise 47 rue Hippolyte Piot
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100413_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Après avoir entendu le rapport de Mme Piou au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009035_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Après avoir entendu le rapport de Mme Piou au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202908_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200141_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109997_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106765_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, représentant la commune de La
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105977_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Après avoir entendu le rapport de Mme Piou au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106268_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant la région des Hauts-de-France
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200144_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300253_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300479_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b380b1d994348a6209
16 janvier 2024
16 janvier 2024
liquidateur de la société ETANCHEITE RATIONNELLE SUD ; - la société MCB MELEIRO 4 - la société TOITURES ETANCHEITES SERVICES ; - la SCP BTSG représentée par Maître [F] [I], liquidateur de la société PICON
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c44647
24 février 1981
24 février 1981
SELON L'ARRET ATTAQUE, L'AGENCE COMMERCIALE DE NICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS A INTERROMPU LE CONTRAT D'ABONNEMENT SOUSCRIT PAR LA SOCIETE ANONYME CUISINES BARNI MISE EN LIQUIDATION DES BIENS, M PIN
Source officiellesoc
6137212fcd580146773f1ada
6 juin 1990
6 juin 1990
formé par les Etablissements Paul X..., société anonyme dont le siège social est sis à Charavines (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1987 par le conseil de prud'hommes de La Tour du Pin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402360_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
tribunal, saisi en application des articles R.312-4 et R.312-7 du code de justice administrative, les articles UE 9.1, 9.2 et 9.3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Antibes Juan-les-Pins
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302107_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2024, la commune d'Antibes Juans-les-Pins déclare s'en remettre à la défense présentée par le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301204
6 octobre 2010
6 octobre 2010
copropriétaire élu membre du conseil syndical de la copropriété pour trois années par l'assemblée générale du 21 juillet 2006 a, avec son épouse, fait assigner le syndicat des copropriétaires Le Hameau des Pins
Source officiellePage 77 sur 703
PIONEER GENETIQUE SARL
10/07/2026
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PIONEER SEMENCES
10/07/2026
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PION, Garry, Jerry
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/07/2026
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LES PIONNIERS
07/07/2026
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PION-LOCHEY
05/07/2026
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