G... et X..., cogérants de l'établissement "The pot Company" , commercialisent des produits à base de cannabidiol (CBD) ; que lors d'une perquisition effectuée le 20 août 2018, les policiers ont procédé

Les policiers ont constaté la présence d'une passagère à l'arrière du véhicule, Mme D... X..., que M. I... véhiculait, contre rémunération, depuis l'aéroport jusqu'à son hôtel. 3.

recherché en exécution de la commission rogatoire, le procureur de la République a donné pour instructions, le 24 mars à 14 heures, de lever la garde à vue en cours pour l'infraction flagrante ; que les policiers

qu'elles leur ont communiqués à leur simple demande" ; Attendu qu'en cet état, abstraction faite des motifs erronés, justement critiqués au moyen, selon lesquels les investigations réalisées par les policiers

Le policier dirigeant l'enquête, M. [T], a été autorisé par M. [W], procureur de la République de Nanterre, à requérir la liste des appels téléphoniques de M.

Je l'ai vu se faire attraper par une femme policier en civil. Il a essayé de se débattre et un homme, policier en civil est venu à l'aide de la femme.

Amor Y..., leur mandataire, une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau 30 bis des maladies professionnelles (cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation des poussières d'amiante

l'action prescrite, l'arrêt retient que le certificat médical daté du 30 mai 2007 est parfaitement clair en ce qu'il mentionne un lien entre la « fibrose pulmonaire » dans un contexte d'inhalation de poussières

    Les policiers tentèrent alors d’interpeller le requérant.

courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des patrimoines à sa demande de communication, dans le cadre d'une étude sur la résistance policière

refus opposé par l'officier du ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) à sa demande de communication de la liste des agents (officiers, gendarmes, policiers

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-20.628 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société FM Polska

En l’absence de mon mari, notre voisin, Mehmet Fındıklı, était aussi avec les policiers. Plus tard, cinq ou six policiers ont emmené mon fils. Nous sommes restés dans le petit salon.

mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 9 juin 2016 et les 6 février et 6 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association professionnelle Transport i Logistyka Polska

Les requérants n’ont pas été physiquement blessés au cours des deux interventions policières contestées et les policiers n’ont pas pénétré par effraction dans leurs domiciles respectifs.

Ils ont été rejoints rapidement par deux autres policiers à bord d’une voiture. Un de ces deux derniers policiers l’aurait frappé avec le poing dans le dos et au niveau des côtes.

Quelque 30 policiers furent rejoints par plus de 20 autres ayant suivi une formation spéciale. J. tira sur les policiers et refusa de négocier.

policiers, de par sa plainte, à fabriquer de fausses preuves à charge.