réponse que, sur les 28 jours pendant lesquels elle avait retenu les moules et outillages de la société Favre, elle y avait été autorisée par ordonnance du président du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

Registrar ,   Representatives of the parties   Government:   Vitaliano Esposito, Co-Agent ,   Teresa Massa, Counsel,   Applicant:   Anton Giulio Lana , Counsel   Andrea Saccucci

Saccucci, avocats à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me   E. Spatafora, et son coagent, M me   P. Accardo.

caractère aquatique, sur la liste des espèces protégées en application d'un arrêté du 19 juillet 1988 ; que trois autres espèces citées "helichrysum bitterenze", "myosotis ruscinonensis" et "halimiocistus sahucii

B, représenté par Me Sadouni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des

On 29.01.16, next to a photograph of a child with advanced malnutrition on weighing scales: “Because of Saudi Arabia the children of Yemen suffer like this.

Under the surveillance of the Moroccan authorities, he left the country for Saudi Arabia, arriving there in October 2002.

    TREATMENT OF REFUGEES AND ASYLUM-SEEKERS IN SAUDI ARABIA AT THE MATERIAL TIME 57.

(ii)     Husband’s income from work in Saudi Arabia in 2006 19 .

. 61- Il ressort à cet égard du rapport d'expertise émanant de l'expert en date du 24 avril 2014, que « A l'intérieur de l'Arabie saoudite aucune escorte n'a été signalée », de même que des

kazakhe RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris substitué à l'audience par Me Omid Saedi

Par assignation du 5 mars 2026, la société [Adresse 6] a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour faire constater l'acquisition de la clause

l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable du délit d'ingérence commis le 26 juin 1992 ; "aux motifs que depuis juin 1989, Guy X... remplissait régulièrement les fonctions de directeur général de la Sadi

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté en litige, l'intéressée était présente depuis moins de deux ans sur le territoire français, que son époux réside en Arabie Saoudite,

voisins requièrent une médiation auprès de l’autorité locale, sans succès, que les menaces se poursuivent, que craignant pour sa sécurité, il a quitté son pays d’origine le 5 février 2026, pour l’Arabie Saoudite

famille, cette circonstance ne suffit pas à caractériser une atteinte disproportionnée à son droit à une vie privée et familiale, qu'elle a partagée au demeurant avec son époux pendant six ans en Arabie Saoudite

par la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, mais aucune pension en Algérie car il a travaillé exclusivement en France à I'exception d'une période de trois ans en Arabie Saoudite

Mohamed X..., demeurant ..., 2°/ de L'Unicon (Universal Construction and Trading Establishment), dont le siège est Al Khobar (Arabie-Saoudite) et ayant domicile élu chez Me Brodu, avocat à la Cour,