ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE : « Sur la demande de caducité de l'appel L'article 911 du code de procédure civile dispose : "sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen dont la première branche n'est manifestement pas

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'un accord des parties sur la consistance des marchandises vendues résultait du rapprochement des lettres des 14 septembre et 28 septembre 1982

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 septembre 2002

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

QUI N'ETAIT PAS PARTIE EN PREMIERE INSTANCE, CE QUI CONSTITUERAIT UNE VIOLATION DE L'ARTICLE 546 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, D'AUTRE PART, DE N'AVOIR ENONCE AUCUN MOTIF EN REPONSE AUX CONCLUSIONS

Grignon B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

1034 du code de procédure civile, dès lors qu'il était irrégulier, n'indiquant pas les modalités selon lesquelles la juridiction de renvoi pouvait être saisie, comme exigé par l'article 1035 du code de

1134 du Code civil ; 2 ) qu'il appartient aux juges du fond de préciser le fondement juridique de leur décision ; qu'en imposant à la société la prise en charge d'une partie des honoraires d'architecte

1096 et 1371 du Code civil.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

1153 du code civil et de l'avoir condamnée à paiement de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens ; Aux motifs qu'aux termes de l'article L. 341-4 du code de

L. 421-6 et R. 123-9 du code de l'urbanisme, ensemble l'article 1382 du code civil ; SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les sociétés Jadistri

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 25-18.749 formé le 1er septembre 2025 par M.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 192 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 15 DU DECRET N° 67-1044 DU 30 NOVEMBRE 1967, 32 DU DECRET N° 67-472