Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
61627b5992e3db741f8570cd
11 septembre 2013
11 septembre 2013
en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, -condamne AXA FRANCE à payer 2 000 € à la société MARTO et FILS au titre de l'article 700 du CPC, -déboute AXA FRANCE de ses demandes dirigées
Source officielleChambre Civile
66177da3e5d80f0008c2e736
8 avril 2024
8 avril 2024
L'affaire a été orientée selon l'article 905 du Code de procédure civile. Monsieur [W] [P] s'est constitué le 9 décembre 2022.
Source officielleChambre 1-5
6708bfef445a086e2bceda1f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
- CONDAMNER Monsieur [N] [H] à payer à Monsieur [I] [S] la somme de 3.000,00 € en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'en tous les frais et dépens » - Réformer le jugement du tribunal de proximité
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb6a3cece1704f57477b6
6 avril 2023
6 avril 2023
700 du CPC ; ' Condamner la SELARL [B] [U] es qualité, prise en la personne de Maître [P] [U], aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC. ****
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f750cd6527a11effc4b7eb
9 avril 2025
9 avril 2025
litige et de l'article 906-2 du code de procédure civile, à la cour de : In limine litis, - juger irrecevable le déféré formé contre l'ordonnance du président de chambre ayant rejeté la demande de
Source officielle2ème chambre
6892e325bf535a2d228f959c
5 août 2025
5 août 2025
514-5 du cpc, en toute hypothèse, ajoutant à la décision : condamner Mr [D] [K] à payer à Cnp Assurances la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 alinéa 1er du cpc exposés en cause
Source officielleChambre 1-4
6973b12ccdc6046d4772d969
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[V] [U] de ses demandes DEBOUTE les parties de leurs demandes d'article 700 du CPC CONDAMNE Monsieur [V] [U] aux dépens de l'instance *** Les parties ont exposé leur demande ainsi qu'il suit, étant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20ee2c4cf860008dff58a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sur ce, En application des articles 901, 57 et 54 du code de procédure civile, la déclaration d'appel et l'assignation à jour fixe doivent contenir, à peine de nullité, pour les personnes physiques
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65a8d5b1e12c85000874b018
17 janvier 2024
17 janvier 2024
515 CPC) Article 700 du CPC : 2000 euros Dépens. » Par jugement du 23 février 2021, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions des parties, le conseil de
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65a8d5b9e12c85000874b01c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
515 CPC) Article 700 du CPC : 2000 euros Dépens. » Par jugement du 23 février 2021, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions des parties, le conseil de
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65a8d5bde12c85000874b01e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
515 CPC) Article 700 du CPC : 2000 euros Dépens. » Par jugement du 23 février 2021, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions des parties, le conseil de
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bc303a1b38839f7ca9
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu l'article L.211-2 du CPCE, Vu l'article R.211-1-3°) du CPCE, Vu l'article 1152 du code civil, Vu la jurisprudence.
Source officielleChambre 1-4
65aa20b3a34ad100085817a6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'affaire a fait l'objet d'une fixation à bref délai en application de l'article 905 du Code de procédure civile. *** Les parties ont exposé leur demande ainsi qu'il suit, étant rappelé qu'au visa
Source officielle2ème chambre
62c91af5f3eafe9fcf07603a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
696 et 700 du CPC.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67f8af53b5ff6e72c96124f8
10 avril 2025
10 avril 2025
700 du CPC Débouté Mme [G] de ses autres demandes Débouté la SASU Hexa net de sa demande au titre de l'article en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile du code
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdd6ac664d83414046e4dfe
13 septembre 2018
13 septembre 2018
700 du code de procédure civile, - le condamner en tous les dépens, de première instance et d'appel et dire que ces derniers seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du cpc
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6034a3b0d163948fe4e55b12
26 octobre 2016
26 octobre 2016
Enfin, CPE a été condamnée à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile les sommes de 1000 € au profit de [D] [Q] et celle de 5000 € au profit de l'association RESEAU ANTI-ARNAQUE.
Source officielleChambre 1-8
626a2edd71469e057d78998b
27 avril 2022
27 avril 2022
Bâtonnier Jérôme GAVAUDAN, avocat du barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [K] [J] né le 15 janvier 1965 à LONGJUMEAU, demeurant 27 promenade du Grand Large 13008 Marseille assigné par PVR (Article
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
660f950ca40f8b0008cb7777
4 avril 2024
4 avril 2024
[B] -[Adresse 1] [Localité 3] N'ayant pas constitué avocat, Procès-verbal de recherches (article 659 CPC) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45c
28 mars 2012
28 mars 2012
Elle recevait un avertissement le 19 septembre 2006 pour absence injustifiée pour maladie du mardi 5 au vendredi 8 septembre 2006 (non-respect de l'article 42 de la convention collective et de l'article
Source officiellePage 77 sur 304