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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
D'une durée de six ans et d'une valeur nominale de 1000 F, les obligations renouvelables de cette série porteront jouissance du 15 décembre 1984.
Article ANNEXE 1
Liste des éléments de décor (meubles et immeubles par destination) visés par les articles 1er et 2 de la convention avec mention de leur valeur déclarée par les héritiers (les donataires, les légataires).
Article D4123-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 14
Le montant de la rente viagère pour handicap est fixé à 15 % de la valeur mensuelle du plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.
Article L175-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53
En l'absence de fraude, le contrat est valable à concurrence de la valeur réelle des choses assurées et, si elle a été agréée, pour toute la somme assurée.
Article R4412-51-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 08
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les modalités ainsi que les méthodes à mettre en œuvre pour le contrôle du respect des valeurs limites biologiques.
Article A444-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 20
Lorsque, réalisée par un seul acte, une convention porte sur des biens de nature différente mais soumis à une même tarification, l'émolument est calculé sur la valeur totale de ces biens.
Article R123-84-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 06 > 44
Des justificatifs complémentaires peuvent être demandés au déclarant lorsqu'il existe un doute sur l'authenticité de la pièce produite ou lorsque sa valeur probante est insuffisante.
Article D227-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 49 > 42
Pour l'application du cinquième alinéa de l'article L. 227-1, le montant de la valeur qu'aucun apport en nature ne doit excéder est fixé à 30 000 €.
Article R4127-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 01
Sont interdits l'usurpation de titres, l'usage de titres non autorisés par le conseil national ainsi que tous les procédés destinés à tromper le public sur la valeur de ses titres.
Article D3212-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 89
Pour l'application des dispositions du 4° de l'article L. 3212-2, la valeur unitaire des biens qui peuvent être cédés gratuitement ne peut excéder 300 euros.
Article D4153-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 88
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à un niveau de vibration supérieur aux valeurs d'exposition journalière définies à l'article R. 4443-2.
Article R221-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 76
-Les valeurs-guides pour l'air intérieur et le niveau de référence pour le radon sont définis, en application de l'article L. 221-7, par les tableaux annexés au présent article.
Article L141-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 30
Lorsqu'ils comprennent une ou des communes littorales, les schémas de cohérence territoriale peuvent fixer les orientations fondamentales de l'aménagement, de la protection et de la mise en valeur de la mer et du littoral.
Article L752-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 06
Le Gouvernement peut, par décret, définir les valeurs maximales que les établissements bancaires peuvent facturer aux personnes physiques en Nouvelle-Calédonie, pour les services bancaires suivants :
Article 969
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 38 > 50
Les actifs mentionnés à l'article 965 transférés dans un patrimoine fiduciaire ou ceux éventuellement acquis en remploi sont compris dans le patrimoine du constituant pour leur valeur vénale nette.
Article R4127-220
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 59
Sont interdits l'usurpation de titres, l'usage de titres non autorisés par le conseil national ainsi que tous les procédés destinés à tromper le public sur la valeur de ces titres.
Article 1352
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 22
La restitution d'une chose autre que d'une somme d'argent a lieu en nature ou, lorsque cela est impossible, en valeur, estimée au jour de la restitution.
Article R433-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 55
Si les biens laissés sur place ou déposés en un lieu approprié ont une valeur marchande, il est procédé à leur vente forcée comme en matière de saisie-vente.
Article 1647 B sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 84
La valeur ajoutée prise en compte est celle produite au cours de la période mentionnée au I de l'article 1586 quinquies.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 05
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