François WESTPHAL, représentant : Me Euria THOMASIAN de la SELARL EURI JURIS, avocat au barreau d'ALES, [K] [O], [W] [P], représentant : Me Euria THOMASIAN de la SELARL EURI JURIS, avocat au barreau

En tout état de cause, Condamner l’EURL RENOVATION TOITURES OCCITANIE à régler la somme de 1 500€ pour chaque époux représentant les dommages et intérêts au titre du préjudice moral causé ;Condamner l’

C... a lu son rapport et entendu : les observations de Me Giard, représentant Mme E..., qui reprend ses écritures sans soulever de nouveau moyen ; les observations de Mme D..., représentant l’université

E, représentant le préfet du Gard, de Me Bard, représentant la commune d'Uzès et de Me Barnouin, représentant les consorts C. Considérant ce qui suit : 1. M.

E, représentant le préfet du Gard, de Me Bard, représentant la commune d'Uzès et de Me Barnouin, représentant les consorts C. Considérant ce qui suit : 1. M.

MS MOTORS, représentée par ses co-gérants Mr [B] [T] et Mr [Y] [X] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.

* * * Madame Laurence X... a subi successivement en mars 1986 une intervention de la gencive supérieure gauche et en juin 1986 une opération du sinus maxillaire pour dépassement de pâte dentaire

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 9 novembre 2021, Mme E C, Mme F I épouse D, la SCI Mers et Monts, agissant par son représentant en exercice, M. K B, M.

La société GRDF produit, pour justifier des dépenses d'intervention de ces personnels, deux bons de travaux et quatorze extraits d'heures précisant les objets des interventions.

DE L'AIN dont le siège social est 14 RUE PAVE D'AMOUR 01000 BOURG EN BRESSE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège APPELANTE Représentée par Me DANTAGNAN

Sur l'intervention de la Confédération Générale du Travail : Considérant que la Confédération Générale du Travail a intérêt à l'annulation des dispositions attaquée ; que son intervention est par

Selon le deuxième alinéa du même article : " Durant cette période, le représentant de l'Etat dans le département décide, après que la personne intéressée a été mise à même de présenter ses observations

Ces données ne sont pas utilement contredites par le " tableau des interventions " dont se prévalent les requérants, lequel n'est pas exhaustif, à défaut notamment de comprendre les interventions décidées

[K] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL DANY, [Adresse 2] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat, ni défenseur syndical, assignée en intervention forcée par acte de commissaire de

Cernuschi à Paris (75017), représentée par son représentant légal, et le Syndicat des producteurs de films d'animation, dont le siège est 2, rue de la Roquette à Paris (75011), représenté par son représentant

de Bastia ; qu'ainsi, son intervention est recevable ; Sur la requête de l'Assemblée de Corse : Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 44 de la loi n° 82-214 du 2 mars 1982 "Le représentant

IMMOBILIER CECILE ROBIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant S.A.S.

Y... avait interjeté appel en qualité de représentant de la société, partie à l'instance, ce qui rendait son appel recevable, et que son intervention volontaire, en qualité d'organe de la procédure collective

au fond, - les observations de Me Cuny, représentant M.

AMI LA REUNION [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me François AVRIL,, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Syndic. de copro.