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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957d
5 avril 2007
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A ladite audience tenue en Chambre du Conseil, Dominique NOLET, Conseiller délégué à la protection de l'enfance, a fait le rapport oral de l'affaire.
6253caa5bd3db21cbdd8ba49
15 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Mme VARLAMOFF, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253caccbd3db21cbdd8c198
15 mai 2008
DÉROULEMENT DES DEBATS : A ladite audience tenue en Chambre du Conseil, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, a fait le rapport oral de l'affaire.
6253caf6bd3db21cbdd8c8ac
6 mai 2008
avoués à la Cour Assistée de Me Aymeric DRUESNE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 18 Mars 2008, tenue par Monsieur FOSSIER, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
6253cb15bd3db21cbdd8cd16
7 octobre 2008
VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cb84bd3db21cbdd8daf7
4 avril 2011
chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur JAOUEN, président de chambre a été entendu en son rapport
6253cbc5bd3db21cbdd8e37d
29 juin 2011
A cette audience, Monsieur Robert JAOUEN, Président a été entendu en son rapport oral,.
6253cbe7bd3db21cbdd8e961
7 décembre 2011
Cette dernière était représentée par un avocat qui n'a pas conclu et s'en est rapporté oralement à justice Mme X... a indiqué dans un courrier du 25 octobre se trouver dans l'impossibilité de comparaître
6253cd20bd3db21cbdd92544
17 juin 2015
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 juin 2015, devant Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
6253cd2abd3db21cbdd92733
23 septembre 2015
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 15 septembre 2015, devant Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
6253cd83bd3db21cbdd93916
25 janvier 2017
François RACHOU, Premier président, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés.
1re Chambre B
616301554c6681071edf6808
1 décembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d764a4e15bf2fe4fa86
2 octobre 2025
présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco DÉBATS à l'audience publique du 25 septembre 2025 après rapport
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
Le 28 octobre 2021, le rapport d'expertise amiable a été déposé.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dd91bcdc6046d47bff551
13 avril 2026
cet effet le docteur [G] médecin qui procède à l'exécution de sa mission en prenant connaissance du dossier médical ainsi que des éléments produits par chacune des parties et en fait immédiatement rapport
cr
61372543cd5801467741c4f5
23 mars 1993
compléter la formation du jugement de la Cour en remplacement d'un de ses membres, légitimement empêché, ne peut valablement à l'audience sauf circonstances exceptionnelles nullement relatées faire le rapport
Chambre 1-9
64a50c5db8594705dbfcc988
4 juillet 2023
, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
64a50c5db8594705dbfcc98c
à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Président, chargée du rapport
6808778f53f7b81e1a5eb0df
22 avril 2025
68f86841d7e432441d85c068
21 octobre 2025
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