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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00753
1 juillet 2008
1 juillet 2008
réalisé par une société peut toujours être prononcée lorsqu'il y a fraude ou abus de droit ; qu'ils indiquaient, à l'appui de leurs demandes, que la révocation de M.
Source officielle8ème chambre
659f96af3328fa00087a2578
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par acte authentique 1 du 14 juin 1999, ils ont fait donation à leur fille [M] [Z] de la nue-propriété de 293 parts sur les 2585 parts de la SCI de la Mi Carême qui possède une dizaine d'appartements et
Source officielleciv3
60794cc59ba5988459c46d6d
3 avril 1997
3 avril 1997
Z... ayant la qualité de locataire à la date de la notification de la vente projetée et celle-ci ayant été réalisée par acte notarié, M.
Source officielleciv1
60794ca19ba5988459c4637d
8 novembre 1994
8 novembre 1994
. ; qu'avisé de cette révocation, M. X... a écrit, le 17 juillet 1989, à M. Y... pour lui préciser l'état de la procédure ; qu'autorisé à assigner la société Domaine Clarence de Dillon, M.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65b40702753f879640d60851
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de l'ordonnance de clôture, MOTIFS Sur la révocation de l'ordonnance de clôture Dans ses conclusions notifiées le 29 novembre 2023, la demanderesse sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture
Source officielle2ème Chambre Cab1
68e0157a74e929a9d8fa4263
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En l’espèce, il est nécessaire d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 10 mai 2024, aux fins d’accueillir les conclusions en désistement et acceptation du désistement des parties.
Source officielle1ère Chambre Cab1
67ec3108dd062d9f810e1b4e
1 avril 2025
1 avril 2025
1980 à [Localité 7] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Clémentine NICOLINI-ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : Par acte
Source officielle1ère Chambre
63d0d63b81a7b805de12b76e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'acte a été déposé en l'étude de l'huissier de justice ayant instrumenté.
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb7195
4 avril 2024
4 avril 2024
. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 31 octobre 2019, la SCI Mireille a donné à bail à la SARL Marno un local commercial situé [Adresse 4].
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210309
11 mai 2017
11 mai 2017
. ; qu'il y est ainsi écrit que le jugement a prononcé la révocation de la donation consentie par Marguerite Z... Vve Y... à hi. Michel Y...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313674_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504299_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... la sanction disciplinaire de révocation a pour effet de priver ce dernier de source de revenu et de lui faire perdre sa qualité de fonctionnaire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300439
30 mars 2010
30 mars 2010
pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, après avoir relevé qu'un calendrier de procédure avait été fixé dès le 15 février 2008, a retenu qu'il n'était justifié d'aucune cause grave de révocation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101187_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C demande l'annulation, le président du SDIS du Nord a pris à son encontre la sanction disciplinaire de révocation. 2.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110142
15 février 2023
15 février 2023
révoquée, d'office ou à la demande d'une partie, après l'ouverture des débats, par décision de la juridiction si une cause grave se révèle postérieurement ; pour débouter Mme [V] de sa demande de révocation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100437
5 avril 2012
5 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte des 7 et 8 février 1996, Athanase X... a consenti à la société Rock N'roll café
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0428JUD005667900
28 avril 2004
28 avril 2004
Son acte de recours comportait cinq moyens.
Source officielle1ère Chambre
69d0a2decdc6046d471111d8
3 avril 2026
3 avril 2026
Suivant acte des 7, 8 et 12 juin 2023, Mme [T] et MM. [K] et [F] [O] ont cédé les 50 parts de leur auteur à Mme [C] [O].
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110148
28 février 2018
28 février 2018
l'état civil de Nantes, en marge de l'acte de naissance de M.
Source officiellecr
6137261dcd58014677423109
11 février 2004
11 février 2004
un surplus subsiste après emploi, conformément aux dispositions de l'article 142-2, 2 , du Code précité ; qu'il s'ensuit qu'il n'y a lieu, en l'état, à restitution du cautionnement au motif de la révocation
Source officiellePage 77 sur 1265