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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300212_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
d'inhalation de 0,38 mSv, et à une dose maximale d'ingestion de 0,15 mSv, avec un maximum retenu pour l'année 1974 de 0,57 mSv.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300241_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
d'inhalation de 0,38 mSv, et à une dose maximale d'ingestion de 0,15 mSv, avec un maximum retenu pour l'année 1974 de 0,57 mSv.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196a90ddb778926962fd7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur la majoration de la rente et sur l’expertise : En application de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, la faute inexcusable de l'employeur emporte fixation au taux maximum de la majoration
Source officielleChambre civile 1-8
65a240eb7ca18b0008e5842e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
lui a notifié, ainsi qu'à ses créanciers, sa décision du 23 juillet 2021 d'imposer des mesures consistant en un rééchelonnement du paiement des créances sur une durée de 43 mois et une réduction du taux
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd0172da17169e99a79
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En vertu des dispositions susmentionnées, il y a lieu d'ordonner sur le principe la majoration de la rente perçue par Monsieur [H] [E] à son taux maximum, et de dire qu'elle suivra l'évolution du taux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a505033cf481c39a36f6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
accident du travail dont il a été victime le 4 mars 2014 est imputable à la faute inexcusable de la société [8] et, en conséquence, d’ordonner la majoration du capital d’incapacité permanente partielle au taux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102675_20240223
23 février 2024
23 février 2024
. / Le taux maximum des prélèvements opérés par les communes sur le produit brut des jeux dans les casinos régis par les articles L. 321-1 et suivants du code de la sécurité intérieure en vertu des clauses
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dd44bf0d1935aef92c
29 avril 2025
29 avril 2025
caractère professionnel de la pathologie de [X] [O], - en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur : - confirmer le jugement querellé en ce qu'il a ordonné la majoration à son taux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00252_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le taux maximum des prélèvements opérés par les communes sur le produit brut des jeux dans les casinos régis par les articles L. 321-1 et suivants du code de la sécurité intérieure en vertu des clauses
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65d47940652c2e00080a6cfc
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le 26 janvier 2015, la caisse a notifié à l'assuré la fixation d'un taux d'incapacité permanente partielle de 5 % avec attribution d'une indemnité en capital de 1948,44 euros à effet du 14 février 2014
Source officielleSurendettement
65aec10454a01215df7795e4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le 31 mai 2023, la commission a décidé d'imposer le rééchelonnement des dettes de Mme [S] [W] sur 64 mois, au taux maximum de 0 %, en retenant une mensualité de remboursement de 673 euros.
Source officielle1re chambre 3e section
63b91b08b63d827c909cadb2
6 janvier 2023
6 janvier 2023
leur a notifié, ainsi qu'à leurs créanciers, sa décision du 13 février 2018 d'imposer des mesures consistant en un rééchelonnement du paiement des créances sur une durée de 50 mois et une réduction du taux
Source officielle1ère chambre
DTA_2100970_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il est alors, au plus, égal à 2 000 fois ce même taux. Il peut être majoré en cas de réitération et est alors, au plus, égal à 15 000 fois ce même taux. () ".
Source officielle2ème chambre
636ca6656c7633dcd15b3c8b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
indiqués sont des taux maximum calculés sur la durée la plus courte et intégrant les frais perçus pour des déblocages réalisés en caisse.
Source officielleChambre Sociale
69f43574cdc6046d472cde09
30 avril 2026
30 avril 2026
[R] survenu le 18 août 2021, - ordonné la majoration au taux maximum de la rente versée à l'assuré, - dit que cette majoration suivrait l'évolution du taux d'incapacité permanente en cas d'aggravation
Source officielleCh 1-6 Surendettement
68e9e479154299c7318fb286
10 octobre 2025
10 octobre 2025
des intérêts des créances rééchelonnées au taux maximum de 2,06 % l'an, en retenant une capacité mensuelle de remboursement de 952 euros.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000026910029
19 décembre 2012
19 décembre 2012
la prestation est admis par le débiteur ou réputé tel, ni de la possibilité de former un recours ; qu'ils ne sauraient davantage soutenir qu'elles méconnaîtraient le droit de propriété en raison du taux
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b6c42a2105dbc59b02
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de 218 356 euros sur une durée de 25 ans, au taux maximum hors assurance de 2% la première année et que la vente serait considérée comme caduque du fait de la non obtention du prêt à la suite du refus
Source officielleChambre 3 A
631986d951eeae4f1309d0d9
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Le 5 août 2021, la Commission de surendettement a imposé le rééchelonnement des dettes sur une durée maximale de 84 mois au taux maximum de 0 % avec effacement partiel ou total des dettes.
Source officielleChambre 1-1
5fdbf36fc7788415286b0c18
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Attendu que les clauses du contrat relativement à ces prêts prévoyaient que le prêt de 442'000 € était amortissable sur 20 ans avec un taux d'intérêt maximum de 3,50 % hors frais de dossier, d'assurance
Source officiellePage 77 sur 1915