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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc3b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D'ASSURANCE RÉGIONALES [Adresse 2] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Nicolas GILLET de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Anne-Sophie
Source officielle2ème Chambre
6788a3c805b7378c3f0c5290
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 JANVIER 2025 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 23/00262) rendue par le tribunal judiciaire de Vienne
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51e
15 juin 2009
15 juin 2009
Représenté par Maître Solenne MOULINET, avocat substituant Maître Guillaume BREDON, avocats au barreau de PARIS ET : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE, (C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d153
15 juin 2009
15 juin 2009
Représenté par Maître Solenne MOULINET, avocat substituant Maître Guillaume BREDON, avocats au barreau de PARIS ET : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VIENNE (CPAM 87) dont le siège
Source officielleChambre Commerciale
67134bea208351cec6586599
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 2019J76) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202750_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
" sur le territoire de la commune de La Trimouille (Vienne).
Source officiellecr
61372611cd58014677422b92
8 décembre 1999
8 décembre 1999
de la SICA ont été indûment pris en charge par la Cave à hauteur de 1 000 000 francs ; que des charges de bureau ont été supportées par celle-ci pour un montant de 1 000 000 francs ; que des ventes de vin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10091
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Attendu qu'il s'en suit que Mme Annie X..., propriétaire récoltante, est titulaire d'une créance certaine, liquide et exigible à l'encontre de la société Bituriges Vins, négociant vinificateur assembleur
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600428_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Article 2 : Il est enjoint au président du département de la Vienne de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01779_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Enfin, si la commune de Vienne invoque une faute de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04382_20220823
23 août 2022
23 août 2022
pour l'année scolaire 2021-2022 d'un enfant dont le lien de parenté n'est pas précisé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300331
16 mars 2017
16 mars 2017
à 3 ans pour les titulaires du brevet d'apprentissage agricole ou d'un diplôme reconnu équivalent ; la durée d'expérience professionnelle devant avoir été acquis au cours des quinze années
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501278_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, le directeur départemental des finances publiques de la Vienne conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879f9
22 novembre 2005
22 novembre 2005
B... épouse A..., SARL VICTOR HUGO PARTIES EN CAUSE : Monsieur Pascal X..., né le 16 Mars 1955 à VALDOIE (90300), de nationalité française, Directeur de société, demeurant...-69008 LYON, Madame Anne
Source officielle2ème chambre
DTA_2202266_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Un mémoire en défense du préfet de la Vienne a été enregistré le 9 janvier 2023, postérieurement à la clôture d'instruction, et n'a pas été communiqué. M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2315633_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
chiffre d’affaires total, à partir de tickets journaliers saisis pour l’année 2017, et de fichiers informatiques pour l’année 2018, seuls éléments à sa disposition, pour aboutir à un pourcentage respectif
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500114_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par décision du 11 juin 2025 postérieure à l’introduction de la requête, le directeur départemental des finances publiques de la Vienne a accordé à M. A...
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619050
29 septembre 1982
29 septembre 1982
d'un jugement du 20 novembre 1979 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en réduction des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108782_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
par année, pour chaque foyer bénéficiaire du RSA.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300432_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et signataire de l'arrêté en litige, bénéficie d'une délégation de signature de la préfète de la Haute-Vienne en date du 22
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