[Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES, toque : 292 substituée par Me Pierre NESTOR, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

Par un mémoire enregistré le 1er mars 2023, M. et Mme C déclarent se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Dominique Burgess, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

A la date du 28 mai 2021, Monsieur [C] [X] a interjeté un second appel qui a été déclaré irrecevable faute d’intérêt, suivant arrêt du 10 mars 2022.

2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

muni d’un pouvoir spécial Nous, Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Audrey

APPELANT Monsieur [K] [J] né le 10 Mars 2001 à [Localité 5] de nationalité Algérienne   comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 10] en application

Par requête du 21 mars 2022, le procureur de la République de Perpignan, statuant sur rapport du liquidateur du 12 mars 2022, a saisi le tribunal de commerce d'une demande de sanctions personnelles contre

DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle ROCCHI, Vice-Président, - Greffier : Audrey TESSIER, DÉBATS : à l'audience publique du 19 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le

liant les parties au 28 mars 2025 ; - ordonné l’expulsion de M.

La société [12] a contesté ce taux auprès de la commission médicale de recours amiable par courrier du 17 mars 2022.

Par lettre du 27 mai 2004, Monsieur Jean-Louis Y... était mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien fixé au 8 juin 2004 en vue de son licenciement.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : S.A.S.

2022 ( notifiée le 30 mai 2022 ) à l'égard de M.

APPELANTES Madame Marie X... épouse Y...

[X] [Y] CONTRE Mme [Z] [U] épouse [Y] Grosses : 2 Me Mohamed KHANIFAR Me Audrey TOVORNIK Copie : 1 Dossier Me Mohamed KHANIFAR Me Audrey TOVORNIK PARTIES : Monsieur [X] [Y], né

NOTAPIERRE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06248 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQCE N° MINUTE : 2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 26 mai

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.