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38 069 résultats pour « DOMINICE Alix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03017_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

A sont des ressortissants algériens, respectivement nés les 12 septembre 1986 à Akbou (Algérie) et 9 juillet 1974 à Ighil Ali (Algérie). M.

Source officielle

Page 78 sur 1904

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CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8e9

Appel

8 août 2011

8 août 2011

née le 08 Mars 1975 à SIDI ALI MOSTAGANEM (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67081b0789f19e8c50f8d1f3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

élisant domicile chez Maître Lalia NEDJARI, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lalia NEDJARI BENHADJ ALI, avocate au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0436 DEFENDERESSE LA

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201654_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B A, représenté par la SCP William Hillairaud et Antoine Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3a6

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

du Code pénal, défaut de motifs : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable de conservation d'intérêts illégalement pris, pour avoir utilisé à des fins personnelles les services d'Ali

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600722_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Par deux arrêtés du 14 février 2026, le préfet de l’Allier a prolongé de deux ans l’interdiction de retour sur le territoire français dont M.

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502935_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... doit être regardé comme contestant les décisions du 22 mai 2025 par lesquelles le président du conseil départemental de l’Allier a rejeté ses recours administratifs préalables obligatoires contre

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CA

Rétention Administrative

6a1e69a8cdc6046d47cb2d52

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

5ème Chambre

659f97ec3328fa00087a2618

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY.

Source officielle
TJ

JAF

6947060b75782d5f060b9724

T. Judiciaire

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COW3 / JAF AFFAIRE : [R] / [D] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401614_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

B A, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, en vertu d'une délégation consentie par un arrêté de la préfète de l'Allier en date du 28 juin 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
TJ

JAF

69d04c21cdc6046d470a3990

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DB3J-W-B7I-GNDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice

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CA

ETRANGERS

69e1c3d2cdc6046d478880c1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

X se disant [A] [V] par le Consul Adjoint d'Algérie au CRA de [Localité 5], avec remise en main propre des empreintes et photographies ; ' le 2 avril 2026: courrier du Consul d'Algérie sollicitant la

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd91f0cdc6046d47ca7368

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il n’a pas de ressources licites ni de domicile fixe en France. Il ne dispose d’aucune garantie de représentation.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f8683fd7e432441d85c04a

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

APPELANT Monsieur [S] [C] né le 26 juillet 1997 à [Localité 7] (Algérie) de nationalité algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00152_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210743

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Anthony Y..., domicilié [...] , représenté par sa mère Mme Catherine Y..., en qualité de tutrice de son fils, 2°/ à Mme Catherine Y..., domiciliée [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CA

5ème Chambre

6788a22eb815c30a4df70b9a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SAVEUR DE METS agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicili [Adresse 4] inscrite au registre

Source officielle
CC

cr

613725c2cd58014677420501

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Dominique, - La SOCIETE NOUVELLE REMIRE ALU, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, siégeant à CAYENNE, en date du 22 juin 1998, qui, dans

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206587_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

où réside sa mère selon les informations du consulat d'Algérie à Lyon car l'Algérie ne délivre pas de visa dans la situation qui est celle de sa compagne, qu'ils se sont rencontrés en 2019 et bénéficient

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