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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91080

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[T] [R] à l'encontre du jugement rendu le 13 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91073

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

2022 par la société Vai Anuanua à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Papeete ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91216

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

enregistré sous le numéro X 22-23.223 et formé le 21 novembre 2022 par la société AIG Europe à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2022 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88623

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé aux parties le 29 octobre 2024, leur demandant de produire la justification de la notification de l'ordonnance de radiation ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88622

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé aux parties le 28 octobre 2024, leur demandant de produire la justification de la notification de l'ordonnance de radiation ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91103

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

l'instance enregistrée sous le numéro M 24-10.824 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91102

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

l'instance enregistrée sous le numéro N 24-12.504 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91091

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[T] [C] Veuve [M], Mme [J] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 octobre 2023 par la cour d'appel de Nancy ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91084

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

société Des Trois Venelles à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91092

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

par la société Sud Protection à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91112

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

le 27 mars 2024 par la cour d'appel de Colmar ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91090

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

société Grossiste Pièces Auto à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90572

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

par la société Batimmo Invest à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 juin 2024 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90571

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

17 juin 2024 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90563

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-18.880 formé le 12 août 2024 par la société Sentinel à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 avril 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90558

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90556

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Rouen ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90552

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90546

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

l'instance enregistrée sous le numéro P 24-19.681 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88714

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle

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