6] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statuer radiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bouquet

des difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter, * qui démontre que ces difficultés sont de nature à le conduire à la cessation des paiements, * qui justifie que cette procédure est destinée

Z... par voie de signification par application de l'article 670-1 du code de procédure civile, - que cette irrégularité justifie l'annulation pure et simple du jugement.

pourvoi n° E 20-13.562 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires Le Clos Bossuet

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

.-19800 ORLIAC DE BAR représentée par Me Nadège POUGET BOUSQUET, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 1760 du 12/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Dans ces conditions, la condition d'urgence exigée par les dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative doit être regardée comme remplie.

vices de forme relevés dans la requête et l'ordonnance pour assignation à brefs délais n'ont pas causé de griefs aux parties défenderesses, - dit que la procédure d'assignation à brefs délais se justifie

pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice

pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice

D ne justifie pas d'une insertion particulière à la société française.

Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

JLC C/ [V] Grosse délivrée le à AARPI Carail Vignon Me Bouquet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 18

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une requête enregistrée le 18 juillet 2019 sous le n° 1906531, la société anonyme Cibox Interactive, représentée par Me Bouquet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juin 2021 et le 2 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 19 juillet 2023, non communiqué, le département d'Indre-et-Loire, représenté par Me Bosquet

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Article 4 : Les conclusions de la SCI De Guisnes présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.