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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400111_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203178_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2218482_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Lemieux La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2223122_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Lemieux La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405217_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le président de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405294_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleSociale A salle 3
65375f6d974d25831845506f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale C salle 1
6538b3af7ffc2c8318edffa1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503150_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleChambre 3P
DTA_2203018_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2203018, le 20 juillet 2022, Mme B A, représentée par la SCP Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicitement
Source officielleChambre 3P
DTA_2203019_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2203018, le 20 juillet 2022, Mme B A, représentée par la SCP Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicitement
Source officielle4ème chambre
DTA_2202653_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, - les conclusions de M.
Source officielleRETENTIONS
66c431909b20f4eee56c055b
19 août 2024
19 août 2024
743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laure LEHUGEUR
Source officielleciv3
61372419cd58014677412404
24 septembre 2003
24 septembre 2003
société civile particulière Sartrouville 1-3, rue du Tour, la société civile particulière 55, avenue Maurice Berteaux, 1, rue du Tour, la société civile immobilière 103, rue Aristide Briand et Mme Pépin-Lehalleur-Gondre
Source officiellecr
6079a89d9ba5988459c4e432
21 février 1968
21 février 1968
LOI; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CENAC - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM BROUCHOT, LEDIEU
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db2e
16 mars 1964
16 mars 1964
ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCAT : M LEDIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651fa5acc601f083189918e1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus substituant le cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa3cbe2fc83182f8b73
2 octobre 2023
2 octobre 2023
assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus du cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa3cbe2fc83182f8b75
2 octobre 2023
2 octobre 2023
assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus pour le cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d6be9373d969ac4529
1 août 2023
1 août 2023
nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me DRIDI, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Schwilden du groupe Lesieur
Source officiellePage 78 sur 239
Lehideux, Theophile
17/03/2026
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Lehideux, Theophile
23/01/2024
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Lehideux, Stéphane
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/02/2022
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LEHIDEUX, Anouk, LEHIDEUX
30/12/2021
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FDB GREEN, LEHIDEUX, Anouk
05/10/2021
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