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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2306112_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme D E, représentée par la société d'avocats B2SA Bescou et Sabatier, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1
Source officielle6ème chambre
DTA_2209827_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, ressortissant malgache, né le 24 décembre 1987, est entré en France le 27 septembre 2013 sous-couvert d'un visa D " étudiant ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204663_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
D F, ressortissant malgache né le 2 avril 1973, déclare être entré en France le 9 mai 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205464_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
E A, représenté par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension d'une décision implicite de
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2200641_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme C B, représentée par Me Ahamada, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200746_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Caille, premier conseiller ; - et les observations de Me Maillot, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02023_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B représenté par Me Weinberg, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces décisions ; 3°)d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour au regard des dispositions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02590_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
sous couvert d’une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, dans le délai d’un mois à compter de l’arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à son avocat
Source officielle11ème chambre
DTA_2401091_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations Me de Lespinay, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2405936_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
F..., de nationalité malgache, le 10 juin 2023 à Tananarive (Madagascar).
Source officielle4ème chambre
DTA_2407246_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Mme B..., ressortissante malgache née en 2000, déclare s’être présentée, le 18 mars 2024, aux services de la préfecture de l’Hérault en vue de déposer une demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420573_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ils font valoir : Sur l'urgence : - L'enfant n'est inscrite pour l'année 2024-2025 dans aucun établissement scolaire malgache ce qui n'était pas le cas pour l'année 2023-2024 ; - à supposer même
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205300_20221023
23 octobre 2022
23 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations du requérant et de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03289_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Ralitera, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300090_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée ; - les observations de Me Elsaesser, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500118_20250205
5 février 2025
5 février 2025
C..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 1er février
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405299_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
1.500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, moyennant la renonciation de son avocat
Source officielleAFFAIRES COURANTES
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19 janvier 2026
19 janvier 2026
membre de la SELARL D'AVOCAT Sandrine GAUTIER à [Localité 1] Substituant Maître Ghislaine BETTON Avocate membre de la Société PIVOINE AVOCATS à [Localité 2] * DEFENDEUR(S) : Société [X] [D] (SARL) [Adresse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01158
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Seguy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Hydrola, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
69fad404cdc6046d47c006df
5 mai 2026
5 mai 2026
[Q], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELAS JSA AVOCATS ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET FERRANT, avocats plaidant
Source officiellePage 78 sur 123