Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 14 novembre 2025, le CCAS de la commune d’Avrillé (Maine-et-Loire), représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2023, Mme D C, agissant en qualité de représentante de l'enfant mineure A B, représentée par Me Moreau Talbot, demande au tribunal

Le recours contre de telles mesures, à moins qu'elles ne traduisent l'existence d'un harcèlement moral, d'une discrimination ou d'une sanction, est irrecevable. 3.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024, l’ONIAM, représenté par la SCP Saidj et Moreau, conclut au rejet de la requête.

de LYON, avocat plaidant, substitué par Maître Magalie AGRA PECHIODAT, avocate au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel MOREAU

B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à

procédure civile   ; - Rejeté toutes les autres demandes   ; - Condamné in solidum Monsieur X... et Madame Y... aux entiers dépens de l'instance, avec distraction au profit de Maitre Jean-François MOREAU

A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lavaur l'a affecté, à compter du 15 février 2021,

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui bénéficiait d’une délégation du préfet de la Drôme, par arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle la rectrice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle la rectrice

A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Limoges l'a informé que le jury de l'examen du BTS " Management

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle la rectrice

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2021, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, conclut à sa mise hors de cause et à la condamnation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2020, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais

bulletin de situation du centre hospitalier de Cannes, datés du 17 juillet 2017, que Mme A a été prise en charge suite à une chute dans les escaliers du passage souterrain situé boulevard du Midi Louise Moreau

deuxième lieu, Mme C B a notamment produit en première instance un récépissé de dépôt de déclaration préalable pour la création d'une école de commerce " Solve Business School " au 44, rue de la Croix Moreau

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 octobre 2017 et le 19 février 2019, l'université Paris-VIII, représentée par Me Moreau, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la