Mattei n 3 RONCO BRIANTINO (ITALIA) représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats INTIMÉE et demanderesse à la réinscription de l'affaire au rôle

Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11305 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/08845 APPELANTE SARL COM

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVVA Minute : 24/421 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI

FOUQUES -HIBERT SECTION ACTIVITES DIVERSES INFIRMATION Grosses délivrées le à - Me Nicolas MATHE - Me A.

Un titre de perception visant à recouvrer la cotisation de taxe d'aménagement mise à leur charge a été émis à leur encontre le 26 juin 2020.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

[I] [B] C/ GRAND [Localité 2] HABITAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR

Il est statué comme en mati re de référé."

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 000631 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/02/2025 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur [O] MATTEI

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE : La société LA BARBE DE PAPA HOLDING

, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 25 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BARBAUDY Michel MATTEI

DB2E-W-B7I-MM23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MM23 N° de minute : Copie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2022 et le 19 octobre 2022, la SARL Zèbre in Corsica, représentée par Me Marcaggi-Mattei, demande au juge des référés

B D, représenté par Me Mattoir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui fixer un rendez-vous

née le 29 Janvier 1968 à TOURS (37000) ... 44119 GRANDCHAMPS DES FONTAINES représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET assisté de la SCP RAIMBOURG MECHINAUD MATHYS INTIMÉ :

avocat de la société Gers construction, de la société d'exploitation des Etablissements Rivière, de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et de la société Henri Pujol, de Me Copper-Royer