CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 920 résultats pour « Maucour »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:89

CJUE

28 mars 1995

28 mars 1995

Conclusões do advogado-geral Elmer apresentadas em 28 de Março de 1995.#Comissão das Comunidades Europeias contra República Italiana.

Source officielle

Page 78 sur 146

← PrécédentSuivant →
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:116

CJUE

6 mars 1997

6 mars 1997

Conclusões do advogado-geral Lenz apresentadas em 6 de Março de 1997. # Comissão das Comunidades Europeias contra República Francesa. # Incumprimento de Estado - Directiva 93/38/CEE - Não transposição

Source officielle
CA

14e chambre

635237c28c924eadffcc4ad8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

] Représentée par : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELARL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20220088 Assistée de Me Valérie SCHNEIDER-MACOU

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630737

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 21 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MAISADOUR SEMENCES, dont le siège est Route de Saint-Sever à Haut-Mauco (40280),

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64379e269477fe04f5cc65d9

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Localité 4] Représenté par Me Yasmina BEN ECHEYKH, avocat au barreau de PARIS INTIME Maître [D] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en personne, assistée de Me Valérie SCHNEIDER MACOU

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007998628

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

à Saint-Quentin-Fallavier Cedex (38291), la SOCIETE PIONEER SEMENCE S.A., dont le siège est ..., la SOCIETE MAISADOUR SEMENCES S.C.A. à capital variable, dont le siège est route de Saint-Sever, Haut-Mauco

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0325DEC006790317

Admin. suprême

25 mars 2021

25 mars 2021

rights cases before it generally have a moral dimension and persons close to an applicant may thus have a legitimate interest in ensuring that justice is done, even after the applicant’s death (see Malhous

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12159

Admin. suprême

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Suisse , 11329/85 , 18   décembre 1987   ; Malhous c.   République tchèque (déc.) [GC], 33071/96, 13   décembre 2000, Note d’information   26   ; Christine Goodwin c.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64e995f81b26a7d96977b666

Appel

25 août 2023

25 août 2023

des empoisonnements, des vols et des voix, après qu'il s'est spontanément présenté au commissariat déclarant s'être fait gazer la vielle dans une boutique Bouygues Telecom et voler ses papiers par Malcom

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507066_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Le Mailloux, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC002907615

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

valeurs patrimoniales, y compris des créances, en vertu desquelles un requérant peut prétendre avoir au moins une « espérance légitime » d’obtenir la jouissance effective d’un droit de propriété ( Malhous

Source officielle
CC

civ3

6137226bcd580146773fcd2b

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

siège, en cassation de deux arrêts rendus les 24 janvier 1991 et 15 avril 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Andrée Y..., épouse X..., demeurant à Saint-Maclou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd90729

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

Date de la décision attaquée : 14 JANVIER 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90738

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2117765_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

France en août 2019 et avoir préparé son retour depuis le mois précédent, produit dans le cadre de la présente instance un bail de location à son nom et signé par elle du 7 juillet 2019 au 34 rue de Malnoue

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02607_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

caractériser une particulière insertion professionnelle de l'intéressé sur le territoire français, pas plus que le contrat à durée indéterminée (CDI) conclu auprès de la société anonyme (SA) Tapis Saint Maclou

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c991ecdc6046d4734f4ad

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

rôle général : 2025F12171 Numéro de Procédure collective : 2026RJ187 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : * Madame [X], [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Viviane MAUZOLE

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe6bcdc6046d473b0ce3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 1] représenté par son syndic, le cabinet [Localité 2] IMMOBILIER sis [Adresse 2] à [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dcacdc6046d479ba91f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

devait pas faire droit par extraordinaire à la demande principale susvisée, - enjoindre au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] à réinstaller sur sa terrasse des jardinières maçonnées

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f44cdc6046d477b78fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Après conduite d’une expertise amiable sous l'égide de l'expert mandaté par l'assureur tous risques chantier, le juge des référés près le Tribunal de grande instance de MACON a, par ordonnance du 29 octobre

Source officielle