domicile de Marylène Y..., qu'ils ont frappée et menacée de mort, puis entraînée en la brutalisant à l'extérieur et contrainte à monter dans leur véhicule avec lequel ils l'ont conduite à Trebons, puis ramenée

justifier la décision ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jacques X... a été poursuivi pour avoir à Lyon, le 17 février 1986, avec Ramon

constater que la Seprim ne chiffre pas sa demande subsidiaire et que ce n'est pas au juge de le faire, d'autant que les différences de prix entre gerbières en béton et gerbières en bois et l'incidence du rabais

la société Toulouse emballages, en qualité de manutentionnaire, dans le cadre d'un contrat initiative-emploi lui assurant un salaire mensuel brut de 6 374,68 francs ; que sa rémunération ayant été ramenée

été appelé à signer à cette occasion lui attribuait le 1er échelon et le coefficient 480 ; que, par lettre du 21 octobre 1987, l'AFPAR lui a fait connaître que cet avenant comportait une erreur et a ramené

X... est tombé dans un ravin ; que M. X... a réclamé à M.

X... en première instance excédait le taux de compétence en dernier ressort de la juridiction prud'homale, et que si son montant a été ramené après rectification à la somme de 15 534,83 francs, inférieure

d'un trop perçu de loyers ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la clause selon laquelle il était convenu qu'en raison de malfaçons, objet d'un procès, le loyer était ramené

X..., propriétaire d'un pavillon, a assigné ses voisins, les époux Z..., afin qu'ils soient condamnés à ramener la hauteur d'un treillage qu'ils avaient fait édifier à un niveau de 2,50 mètres ; Attendu

Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 30 AVRIL 2026 Le trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 AVRIL 2026 Le vingt trois Avril deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du vingt six Mars deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN

Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 03 JUILLET 2025 Le trois Juillet deux mille vingt cinq, Madame Sophie RAMIN

DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 OCTOBRE 2024 Le dix Octobre deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du vingt six septembre deux mille vingt quatre, Madame Sophie RAMIN

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 OCTOBRE 2024 Le dix huit Octobre deux mille vingt quatre, Madame Sophie RAMIN

Ramin, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2024, M. B...

Ramin dit Ali X..., 3°/ A...

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Guérin, substituant Me Doulouma, pour les requérants.