Il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires, que l'étranger doit être regardé comme étant en " situation régulière ", au sens de l'article L. 424-15 du code de l'entrée et

LA SUISSE 2 Copie exécutoire délivrée le : 23 Janvier 2025 à : Me Sébastien BADIE Me Jean-baptiste GOBAILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du

Jean-Sébastien X..., l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration et du conseil de surveillance de la Caisse de Crédit Mutuel du 19 septembre 2006 donné à M. Max Z... directeur et à M.

-réponse du 28 février 2005-(22 300 francs pour l'année 1996), et Sébastien T...

Sébastien Z..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

.-23160 SAINT-SÉBASTIEN représentée par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Monsieur Philippe Z...

] [Localité 3] défaillante PRÉSIDENT : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

N° N° RG 26/00078 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTV4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [T] Me Sébastien

Mme [N] Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Monsieur [W] [C], né le 06 Septembre 1994 à [Localité 4] [Adresse 1] Comparant et assisté par Me Sébastien

convoqué DÉFENDEUR : Personne faisant l’objet des soins : Monsieur [J] [I], né le 19 Décembre 1987 à [Localité 2] [Adresse 1] Non comparant bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Sébastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL, Monsieur [C] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03831 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S4W

Localité 7] sous le numéro 831 500 954, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 21 Novembre 2025 tenue par Sébastien

Localité 6] sous le numéro 823 121 348, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 21 Novembre 2025 tenue par Sébastien

☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00947 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H52P JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [A] [Y] C/ Madame [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : * Maître Jean-sébastien

------------------------------------ copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : Me Antoine LE MASSON - 125 copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : Me Antoine LE MASSON - 125 Me Sébastien

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [E] [F] ok Exécutoire

Localité 3] non comparante PRÉSIDENT : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

Localité 2] non comparante PRÉSIDENT : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien