#Ministério Público and António Gomes Valente v Fazenda Pública.#Reference for a preliminary ruling: Supremo Tribunal Administrativo - Portugal.

    On 9 June 2014 the Rezina boarding school administration issued the following assessment of the applicant: “[V.I.] was enrolled in the school on 13 July 2013 as an orphaned child ...

qu'en déclarant Pierre Y...coupable de complicité de tentative d'escroquerie pour avoir fourni des faux à Bernard X...en vue de l'obtention d'un crédit, sans constater que les écrits argués de faux valaient

chambre d'accusation ne pouvait valider la perquisition pratiquée par la brigade de répression du banditisme le 24 avril 1992 de 16 à 17 heures (D. 1 9), au motif que les mentions de ce procès-verbal valaient

faite la société BEG Ingenierie de l'existence de "certains désordres" et de son engagement d'y remédier en mars 1990, sans préciser les actes qu'elle prenait en considération ni expliquer en quoi ils valaient

d'abus dans la rupture des crédits consentis, le 18 octobre 1994, lorsqu'eu égard à l'octroi par la banque d'autorisations de découvert plus élevées et la proposition d'un nouveau prêt, ces lettres ne valaient

des Deux-Sèvres a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, dénommée " parc éolien de Saint-Varent

tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine, 5 décembre 2007), que, le 25 octobre 2007, s'est déroulé le second tour de scrutin de l'élection des membres du comité d'entreprise de l'association Marymount School

24 Mai 2024 Nous, Anne BARRUOL, Présidente, assistée de Abla AMARI greffière Vu la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Catherine SCHULD

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Electricité de France a installé sur la maison des époux Schill un " potelet " d'alimentation en courant électrique qui

B... saisit le tribunal d’un litige qui l’oppose à l’établissement privé d’enseignement supérieur Kedge Business School relatif à la validation et la délivrance de son diplôme.

He was harassed with impunity and, aged nine, with his teacher’s blessing, was raped by older boys at school.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme LIS-SCHAAL, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

  14762/21) also concerns the fourth applicant’s inability to have telephone calls with his school-age children at weekends.

, Président de chambre, et Madame Agnès VADROT, conseiller- rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président

centre de rétention de : [E] [L] né le 26 Mars 1980 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 02/11/2023 à 17 h 55 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Paris Executive Business School (PEBS) a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités

Elle produit également une attestation du centre de formation " CAP international - Business school - Tunis " selon laquelle elle a satisfait " au contrôle des connaissances et des aptitudes du cursus

Il produit, par ailleurs, une attestation de logement émanant du " France international graduate schools ".

enseignement que lors de sa première année ; au titre de l’année 2023/2024, elle a validé une troisième année de Bachelor « Management et développement durable » au sein du groupe GEMA-ESI Business school