(Val-de-Marne), ledit syndic domicilié ... (5e), 2°) le Groupe Assurances Mutuelles de France (GAMF), dont le siège social est ... (8e), en la personne de son président directeur général, 3°) l'Union

T..., des sociétés Mutuelles du Mans assurances IARD et Mutuelles du Mans assurances IARD assurances mutuelles, l'avis de M.

MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] Compagnie d’assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL

[Y] et la société MMA Iard Assurances Mutuelles. Par d'uniques conclusions notifiées le 23 mai 2022, M.

Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris-Val de Loire dite Groupama Paris Val de Loire, représentée par Me Seltensperger conclut au rejet de

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Rhône-Alpes Auvergne, Groupama Rhône-Alpes Auvergne

B... et de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) des Alpes-Maritimes, de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M. C..., les conclusions de M.

mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d'assureur de la société [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Rudy KHALIL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 639

Y... et des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique, dite Groupama Centre-Atlantique

MMA ASSURANCES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA ASSURANCES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S.A. LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD S.A. LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD, S.A.R.L.

D E C I D E : Article 1er : La requête de MMA IARD Assurances Mutuelles est rejetée.

architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Atelier d'architecture Airoldi, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège

assurances mutuelles) et la société Roberge couverture, représentées par la Selarl Vermont et associés, agissant par Me Vermont, demandent au tribunal de mettre hors de cause la société Groupama assurances

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U.

dommages-ouvrage auprès de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) ; que des désordres affectant "l'espace forme" situé en sous-sol étant apparus, la société civile

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur RCD de la SAS DINGY MENUISERIE [Adresse 2] représentée par Me Laura GROS, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Laure COMBAZ de la SELARL CABINET COMBAZ

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - l’association [Adresse 15], dans son acte introductif d’instance, - la société d’Assurance Mutuelle SMABTP, dans son acte introductif d’instance, - la

[O], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars