[L] [F] à 22 % (dont 7% de coefficient professionnel) à la date du 14 mars 2019, suite à l'accident du travail dont il a été victime le 7 février 2017, a déclaré recevable le recours de la société, fixé

[J] [X] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 26 août 2013 par la SA Ausy en qualité d'ingénieur 1 échelon, coefficient 115 position 2.1.

Le 31 juillet 2023, après avoir fixé les coefficients de stabilisation, FranceAgriMer a notifié à la distillerie Grap’Sud plusieurs contrats relatifs aux différentes catégories de vins visés dans l’engagement

Ces éléments sont affectés du coefficient de majoration en vigueur pour les fonctionnaires de l'Etat. (...) / Par dérogation à l'alinéa 2 du présent article, le fonctionnaire détaché peut bénéficier des

LA PROCEDURE Monsieur Philippe X... a été engagé par la société BO SECURITE PROTECTION par contrat à durée indéterminée, le 24 mai 1988 en qualité de chef de service après vente, statut cadre, coefficient

demande est fondée sur la Convention Collective de Travail du Personnel des Banques en Nouvelle-Calédonie signée le 23 septembre 1983, qui seule s'applique, et qui prévoit en son article 22 les coefficients

[J] [E] de l'avoir rémunérée au coefficient 100 de la convention collective applicable, correspondant au statut employé, personnel de nettoyage et d'avoir procédé à une réévaluation de ce coefficient,

Le jugement déféré sera par conséquent infirmé en ce qu'il a alloué un coefficient professionnel de 10%, portant à 30% le taux d'IPP global.

W... par Mme U... en contrepartie de l'attribution à titre exclusif à M.

Entre septembre et décembre 2018, il a été positionné au niveau III, position 1, coefficient 150. A compter de juin 2020, il a été classé au niveau III position 1, coefficient 150.

Aux termes de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficient d'assujettissement, de taxation

Le 16 septembre 2019, Mme [RG] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de : - Sur la reclassification et le rappel correspondant: - Dire et juger que 1'emploi occupé par Mme [RG], correspondait

Aux termes de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation

l'article 7 de l'annexe IV « ingénieur et cadres » de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques, le directeur d'exploitation, classé en 4ème position, coefficient

, par la date normale de son échéance, à une ou plusieurs années antérieures, l'intéressé peut demander que l'impôt correspondant à ce revenu soit calculé en divisant son montant par un coefficient égal

du 1er janvier 1994 par le Conseil Général de la Vienne, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité de conducteur scolaire, classification ouvrier, groupe 7 bis, coefficient

Mme [M] sollicite l'attribution à compter du 1er janvier 2015 de la qualification de GRAM (gestionnaire des risques assurance maladie) expert de niveau 4 qui lui a été attribué à compter du 1er janvier

De telles dépenses sont affectées d'un coefficient de déduction nul en vertu des dispositions du 5° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant au versement des indemnités de logement et de combustible statutaires et à la condamnation de l'ANGDM à lui payer les arriérés correspondants

la qualité d'agent de sécurité mais coefficient 210.