Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372341cd580146774076a5
9 février 1999
9 février 1999
suivant : Sur le pourvoi formé par la société SADC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Banque de Bretagne
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902395_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un recours gracieux du 13 février 2019, l'association Eaux et Rivières de Bretagne ainsi que l'association Nature et Patrimoine Centre Bretagne ont demandé au PETR du Pays Centre Ouest Bretagne de
Source officiellesoc
613720f6cd580146773efdaf
20 juillet 1989
20 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSOCIATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE PACT ARIM BRETAGNE, dite ARIM BRETAGNE
Source officiellecomm
613722afcd58014677400113
4 juin 1996
4 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Banque de Bretagne, société anonyme,
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157190
28 mai 2004
28 mai 2004
Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA RADIO DU CENTRE-BRETAGNE (RADIO KREIZ BREIZH), dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402808_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A et les conclusions de la commune de Chartres-de-Bretagne présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1901428_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Sur la mise en cause de Groupama Loire Bretagne, assureur de la société Madec : 3. M.
Source officielle5ème Chambre
68660f8abbe0ac41ca81b1f5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
5ème Chambre ARRÊT N° 163 N° RG 22/02733 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWKZ (Réf 1ère instance : 19/02610) Compagnie d'assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE S.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre
65aa2dea009f81000890dba2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[U], qui est intervenu auprès de la société Structure Bois par l'intermédiaire des sociétés Bretagne Ouest Bâtiment et Sorimmo.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100929
10 juillet 2014
10 juillet 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour la société Garage de Bretagne.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01656_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La société requérante soutient qu'en prenant la décision du 16 avril 2018, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne a méconnu la procédure prévue par la convention du 5 mars 2013.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101840_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
La SCCV Grande Bretagne a déposé le 18 mai 2018 une demande de permis de construire 38 villas sur un terrain sis La Plane à Montberon.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f214
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En date du 31 décembre 1995, un nouveau contrat de travail a été signé entre l'association gestionnaire de l'[10] Bretagne Sud en charge de la gestion de l'[10] Bretagne Sud au lieu et place de l'association
Source officielle2ème Chambre
67874f28d61a5c2f4aa3665a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pays de Loire dite Groupama Loire Bretagne , Statuant à nouveau sur ce point : Déclare la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Bretagne Pays de Loire dite Groupama Loire Bretagne recevable
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005251_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un arrêté du 8 avril 2008, le maire de Vigneux-de-Bretagne a fait droit à sa demande.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007697993
10 décembre 1986
10 décembre 1986
X... est, dès lors, fondé à en demander l'annulation ; Article ler : La décision susvisée du président de l'université de Bretagne occidentale en date du 12 octobre 1984 est annulée.
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec32
22 novembre 2001
22 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne, dont le siège est .
Source officielleciv3
61372354cd580146774085dc
1 juin 1999
1 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Bretagne, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400042_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande d'indemnité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405852_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2025, la commune de La Meilleraye-de-Bretagne déclare se désister de sa requête.
Source officiellePage 78 sur 926