C... demande au tribunal l’annulation de ces deux arrêtés, par deux requêtes enregistrées sous les n°s 2605579 et 2605580. Sur la jonction : 2.

Par une décision du 24 mai 2024, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande.

        Saisi par le requérant d'une demande de sortie immédiate sur le fondement de l'article L. 351 du Code de la Santé Publique, le président du tribunal de grande instance

Il réplique que la demande reconventionnelle concernant la liquidation supplémentaire de l'astreinte est recevable, il indique que le premier juge n'avait pas été saisi de cette demande, de sorte qu'elle

        Saisi par le requérant d'une demande de sortie immédiate sur le fondement de l'article L 351 du Code de la Santé Publique, le tribunal de grande instance de Beauvais

Elle adressa au juge des libertés et de la détention une demande de sortie immédiate et de mainlevée de l’hospitalisation d’office le 11 juillet 2002.

chef du parquet confirma le non-lieu, en soulignant que le 19   septembre 2007 le requérant avait fait l’objet d’un examen médical en raison de ses nombreuses affections anciennes et non pas à sa demande

L'audience s'est tenue le 13 avril 2023 à huis clos, sur demande de Monsieur [O] [F].

Elle demanda également au juge des référés de suspendre cet arrêté, de constater que sa sortie était acquise au 13 février 2002 et d’enjoindre au préfet de prendre un arrêté de sortie et de prononcer sa

C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler ce dernier arrêté. Par un jugement du 13 avril 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.

. / Lorsque le préfet prend une décision favorable sur la demande présentée, une attestation dématérialisée est mise à la disposition du demandeur via le téléservice mentionné au premier alinéa qui lui

Par une décision du 6 juillet 2018, le directeur général de FranceAgriMer a rejeté la demande de paiement de l'aide de la société, en raison du caractère incomplet du dossier de demande à la date limite

A..., mis leur nom en position de « demandeur » afin de passer une commande, ces commandes étaient justifiées par une demande de besoin, les matériaux commandés présentaient une utilité pour l’entreprise

Par conclusions en réponse signifiées le 24 janvier 2011, Mme [E] [O] demande à la cour de rejeter la demande de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité, de condamner M.

[V] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, En tout état de cause : - condamner M.

Sur la demande de prononcé d'une astreinte : C'est par de justes motifs que la cour adopte que le premier juge a rejeté la demande d'astreinte formée par la SCI Pauline.

Elle demande, dans l'instance n°2204052, l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande née du silence gardé pendant deux mois sur sa demande d'abrogation.

[U] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, - condamner M.

B..., résidant au 53 de la même rue, a demandé au maire de retirer cette décision.

Le CSE demande la condamnation de l'appelante au paiement de la somme provisionnelle de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts.