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Hongrie - 39311/05 Arrêt 28.4.2009 [Section II] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée Rejet d’une plainte pour diffamation contre un opposant politique au motif que des observations prétendument

, au respect de la vie privée et familiale, au logement ainsi qu’à l’obligation de salubrité et de sécurité des logements.

[F] se plaignait de désordres : VMC défectueuse, radiateurs électriques ne chauffant pas, problèmes électriques: sonnette, prise, boutons, meuble de la cuisine «s'effritant», fosse septique pleine en quelques

les normes minimales d'habitabilité, ceux destinés à renforcer la sécurité des biens et des personnes dans les logements, ceux destinés à économiser l'énergie et ceux destinés à l'amélioration de la vie

jugement du 1er octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 1992 dans le canton de Toulouse VII

plus récente, ainsi qu'aux radiations ordonnées par l'autorité judiciaire, aux radiations des électeurs décédés et des électeurs qui n'ont plus le droit de vote. 25.

[Y] [L] nous signale un défaut dans l'installation électrique.

Etienne X... devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

, « amena elec usine » pour un montant de 2 655,05 euros, « equip elect mezzanine epices » pour un montant de 1 928,94 euros, « protection parasurtenseurs liaisons equipotentielles » pour un montant de

EXPOSE DU LITIGE La société Btc motors a pour activité la vente de véhicules électriques ou à essence pour enfants et adultes de type quads, motos, buggys, voitures électriques ou à essence.

GSE ELECTRO C/ S.A.S.

politiques et la possibilité de les exercer sur la base de l'égalité avec les autres, et s'engagent : / a) À faire en sorte que les personnes handicapées puissent effectivement et pleinement participer à la vie

10 mars 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Electricité de France, dont le siège est [...], 2°/ à la Caisse nationale des industries électriques

été acquis neuf auprès de la concession LAND ROVER de [Localité 6] (PREMIUM RCO) selon facture du 3/12/21 et qui avait été équipé temporairement d'un boîtier de conversion au superethanol E85, acquis via

Paris Cedex 02, 3 / la compagnie Siat, dont le siège est via Bosco, 15 Gênes (Italie), 4 / la compagnie Assurances Rhône Méditerranée, dont le siège est ...

Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne. () ". 3.

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 509 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE LA REGLE UNA VIA ELECTA, AINSI QUE