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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002139_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
contrat de franchise et calculée sur le chiffre d'affaires pour un montant de 7 000 euros, un préjudice moral de son gérant évalué à 20 000 euros et un préjudice matériel résultant de la perte de marchandises
Source officielle5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e69c
9 avril 2024
9 avril 2024
sur le lieu de travail et en dehors du temps de travail, - il n'a perçu aucune contrepartie en repos ou financière.
Source officiellesoc
613723d0cd5801467740e85f
26 mars 2002
26 mars 2002
X..., capitaine côtier de la marine marchande, embarqué sur les navires de la société Fish SNC en qualité de second capitaine, a été licencié pour motif économique le 27 décembre 1996 et a saisi le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501876_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En l'espèce le seul moyen invoqué par la société Maurice Marchand tient à l'insuffisance de la note reçue sur le critère de la valeur technique.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba2ca9bf263790305d1
6 juillet 2022
6 juillet 2022
à payer à SICASELI les sommes de 295,99 euros au titre des frais d'analyse et d'achat de marchandises , 1650 euros au titre des frais d'enlèvement de marchandise et de 8016,18 euros au titre des frais
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038462120
10 mai 2019
10 mai 2019
du même code : " La base d'imposition est constituée : / a) Pour les livraisons de biens (...), par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le fournisseur (...) en contrepartie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05162
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'accord du 28 mars 1997 sur le congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01139_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A à la société R-J Primeurs l'autorisation d'occuper, du 27 mars 2019 au 1er septembre 2017, le lot 52 à usage d'entrepôt compris dans la halle marchandise de la gare de Lyon-Vaise, dépendance du domaine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200677
25 avril 2013
25 avril 2013
administratif organisant pour le compte des employeurs la gestion générale de l'embauche des dockers intermittent ; que l'entreprise de manutention, en fonction de la nature et des quantités de marchandise
Source officiellecr
61372653cd58014677424ad0
8 septembre 2004
8 septembre 2004
d'attribution d'emplacements privilégiés ou de "marchés gratuits", ""- avoir reçu des fruits et légumes en contrepartie de l'attribution de tarifs préférentiels (1 parasol payé au lieu de 2 ou de 3
Source officielle7éme chambre
DTA_2110173_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La zone de stockage est composée de plusieurs cellules destinées à recevoir les marchandises, dont la température est réglée en fonction de la nature desdites marchandises et qui contiennent des machines
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61628cca293034a8c342f6c5
19 septembre 2012
19 septembre 2012
La marchandise a été acheminée depuis Ningbo en CHINE jusqu'à Anvers en BELGIQUE par un affréteur maritime, la société CHINA SHIPPING CONTAINER LINES (HONG KONG), dont le représentant en BELGIQUE est la
Source officiellecr
613726a7cd58014677427695
8 février 2006
8 février 2006
législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à 14 ans d'emprisonnement, une amende douanière de 800 000 euros, à l'interdiction définitive du territoire, et a prononcé la confiscation des marchandises
Source officiellecr
édure suiviec/Francis X
61372646cd580146774244f3
7 avril 2004
7 avril 2004
en date du 16 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Francis X..., la société AMS INTERNATIONAL et L'OFFICE MARITIME MONEGASQUE DE MARSEILLE du chef d'importation sans déclaration de marchandises
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851ac
30 mars 2000
30 mars 2000
La Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (ci-après désigné la Cie AGF), assureur des marchandises transportées, a réglé à la société SIL-EX les sommes de 199.236 francs au titre de la partie des éléments
Source officielle2ème chambre
DTA_2200184_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00771
9 juillet 2013
9 juillet 2013
novembre 2004 par le club de protection et d'indemnisation du navire ; que la société Algérie Télécom et la société Compagnie algérienne des assurances et transports (société CAAT), assureur des marchandises
Source officiellecomm
Sur la demande en paiement dirigéec/Jeumont Electric
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10387
20 septembre 2017
20 septembre 2017
À moins que les parties n'en soient convenues autrement, les marchandises ne sont conformes au contrat que si : a) Elles sont propres aux usages auxquels serviraient habituellement des marchandises du
Source officiellemi
60793b3b9ba5988459c3c63a
7 juillet 2006
7 juillet 2006
a été remise à son destinataire ; que c'est sans s'être contredite que la société Schenker BTL expose que le navire est parvenu au port de destination le 17 avril 1995 et que le déchargement en a été
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c2a7
27 juin 1988
27 juin 1988
l'arrêt attaqué a prononcé la nullité de la procédure d'enquête douanière ; " aux motifs que les opérations effectuées le 11 mars 1982 à 11 heures au poste de Delle s'analysent non en une visite de marchandises
Source officiellePage 78 sur 410