Le 06 avril 2026 à 13h55 Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Florence FENAUTRIGUES, greffier.

Le 06 avril 2026 à 13h55 Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Florence FENAUTRIGUES, greffier.

(cote D 108) en se référant à l'ensemble des pièces de l'enquête préliminaire de police, mais en visant de manière générale une participation à des faits de corruption, trafic d'influence, faux et usage

de police judiciaire chargé de la commission rogatoire a conclu comme suit : " les auditions des témoins et rescapés de l'avalanche font apparaître une minimisation certaine de la situation au début

de police judiciaire ; que, dès lors, Bertrand X... étant un témoin acquis aux débats, le résultat des opérations consignées par lui-même dans son procès-verbal ne pouvait être lu à l'audience du président

de police judiciaire, a prononcé sur l'action civile et déclaré irrecevable la demande présentée par le prévenu sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; Joignant les pourvois

de police judiciaire; que les opérations effectuées par les agents de l'administration des Douanes, ayant débordé largement le domaine d'application de l'article L. 26 du Livre des procédures fiscales

l'assureur tenu à garantie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 223-2 du Code de l'organisation judiciaire

de police judiciaire [I] [T] le 5 août 2021 à 11h30, heure de début de l'audition, selon lesquelles « M.

une bijouterie, exploitée par la famille Z..., à Corbeil-Essonnes, autorisée par le juge des libertés et de la détention, étaient saisis deux livres de caisse, pour l'année 2013, et trois livres de police

, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité

et agents de police judiciaire des services ou unités de police judiciaire qui étaient chargés de l'enquête à poursuivre les opérations prévues aux articles 706-95, 230-32 à 230-35, 706-80, 706-81, 706

de police judiciaire de la brigade des stupéfiants de Paris, pour être conduit à Paris après une brève et vaine perquisition dans sa chambre, sans avoir été entendu ; qu'il n'était fouillé à corps et

judiciaire pour des faits mineurs, est, selon notre division A2 de l'époque des années 1970-1980, « vraisemblablement » manipulé par les services de renseignement algériens.

X... office de police judiciaire, en apposant sa signature et la "Marianne" sur des procurations de vote, attestant faussement avoir recueilli personnellement l'accord du mandant et destinées à en constituer

social et économique central de l'association hospitalière [3], ont formé le pourvoi n° U 20-17.186 contre l'ordonnance en la forme des référés rendue le 16 juin 2020 par le président du tribunal judiciaire

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des états des primes de qualification d'officier

de police judiciaire a constaté personnellement ; que dès lors un procès-verbal d'audition et non de constatation d'infraction faisant état, quinze heures après les faits, d'une question à M.

disposition des avocats des parties » (arrêt, p. 3, al. 6), sans mentionner le contenu du dossier mis à disposition et notamment sans préciser si le dossier comportait le procès-verbal de saisie de l'officier

puissent procéder à ce contrôle et que celui-ci a été réalisé par un agent de police judiciaire sans qu’il soit fait mention qu’il ait été réalisé sur intruction d’un officier de police judiciaire.