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7 715 résultats pour « pompiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Qui a contacté les pompiers'' [Y] a appelé les pompiers en disant que j'avais une irrégularité au niveau du pouls, que j'avais mal à la poitrine et la bouche de travers.

Source officielle

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CC

civ2

61372460cd58014677414fda

Cassation

17 février 2005

17 février 2005

X..., pompier volontaire de la commune appelé à la suite du premier choc, qui se rendait sur les lieux dans son véhicule personnel, assuré auprès de la société Assurances du crédit mutuel (ACM) ; que,

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

697b708fcdc6046d471eb22d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il a été transporté par les marins pompiers au service des urgences de l’hôpital [8].

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158665db5098996d5acfe2

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle précise que les marins-pompiers sont intervenus sur place et que sa fille s’est également déplacée quelques instants après l’accident.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209401_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que les conclusions indemnitaires de Mme B sont dirigées contre la commune d'Alfortville alors que la brigade des sapeurs-pompiers de Paris

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02159_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 723-6 du code de la sécurité intérieure : " L'engagement de sapeur-pompier volontaire est subordonné aux conditions suivantes : () 4° S'engager à exercer son activité de sapeur-pompier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102613_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

du 9 juin 2021 par lequel le président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours du Calvados a arrêté le tableau d'avancement pour le grade d'adjudant de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2424191_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

G N AE, Mme Z N et la MAIF, représentés par Me Moreau, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise, au contradictoire de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, du syndicat

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007678377

Admin. suprême

16 avril 1980

16 avril 1980

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 16 MARS 1977 PAR LEQUEL LE PREFET DU BAS-RHIN A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION D'UNE CASERNE DE POMPIERS

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007692297

Admin. suprême

19 février 1986

19 février 1986

X..., chef de corps de sapeurs-pompiers ; 2° rejette la demande du préfet, commissaire de la République du département du Jura, tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460436.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Vu la procédure suivante : Le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs techniques et spécialisés (SA/SPP-PATS) des Landes a demandé au tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506351_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°239 du 30 mai 2025 du commandant C de marins-pompiers de Marseille (BMPM) en tant qu'elle modifie la structure du Groupement nucléaire, radiologique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400700_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

et évalue l'ensemble des préjudices qu'il subit à la suite de l'accident de service dont il a été victime le 10 août 2016 sur le territoire de la commune de Gabian (Hérault), en sa qualité de sapeur-pompier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223638_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 août 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif formé contre sa mutation individuelle au bataillon des marins pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202526_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022, par lequel le directeur départemental du service d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise a résilié son engagement en qualité de sapeur-pompier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412387_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

du 11 juin 2021 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental métropolitain d’incendie et de secours a résilié son engagement en qualité de caporal-chef de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504458_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A... ne peut se prévaloir d’une présomption d’urgence au titre de la privation de revenus dès lors que les indemnités qu’il percevait en qualité de sapeur-pompier volontaire n’étaient qu’accessoires aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00928

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

Y... » ; qu'en se contentant de relever que les pompiers intervenus après l'accident attestaient de l'exécution d'une tâche par M.

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee94c

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Z... syndic ès qualités et l'architecte Delanoy-, responsable de l'effondrement d'une voie sur berge au pied des bâtiments, dite "voie pompiers", et de l'avoir condamnée à payer une indemnité provisionnelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200801_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Sapeur-pompier volontaire affecté au centre d'incendie et de secours de Saint-Etienne Séverine, M.

Source officielle