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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP fond
6717ed0f6d8b1985f45f0fe9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/10/2024 à : Me Catherine DE GOURCUFF Copie exécutoire délivrée le : 15/10/2024 à : Me David GOLDSTEIN Rectifie le jugement du
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62df83bbf7f152a441828646
12 mai 2022
12 mai 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/05/2022 **** 'ORDONNANCE RECTIFICATIVE' N° de MINUTE : 22/ N° RG 22/
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e7
20 avril 2022
20 avril 2022
Il convient de rectifier cette erreur matérielle.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03944
28 septembre 2016
28 septembre 2016
I... et Q..., qui ont comparu à l'audience de la cour d'appel du 2 décembre 2014 en qualité de prévenus, aient été informés du droit de se taire au cours des débats" ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2363af40da9b7b177847
3 juillet 2025
3 juillet 2025
03 Juillet 2025 à : Me BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 Monsieur [C] [P] Madame [D] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 RECTIFICATION
Source officiellecr
és et qui, pour la seconde, dans l'information suiviec/M. H
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01236
4 juin 2020
4 juin 2020
La SCP Colin-Stoclet, a présenté une requête tendant à la rectification d'erreurs matérielles que comporte l'arrêt n° 2667 en date du 14 novembre 2019, rendu par la chambre criminelle qui a déclaré non
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00838
22 avril 2020
22 avril 2020
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 AVRIL 2020 Le procureur général de la Cour de cassation a présenté une requête tendant à la rectification
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00172
12 janvier 2021
12 janvier 2021
________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 JANVIER 2021 La SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cegelec nord industrie, a présenté une requête tendant à la rectification
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00731
12 mai 2021
12 mai 2021
____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 MAI 2021 La SCP Lyon-Caen & Thiriez, a déposé une requête en rectification
Source officiellesoc
613722accd580146773ffec7
10 avril 1996
10 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale en vue de la rectification de l'arrêt n° 594 P rendu le 13
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00853
1 juin 2022
1 juin 2022
_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER JUIN 2022 Le procureur général près la Cour de cassation a présenté une requête tendant à la rectification
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00434
8 mars 2023
8 mars 2023
Il convient donc de rectifier l'erreur matérielle.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00539
26 mars 2024
26 mars 2024
[F] [Z] a présenté une requête tendant à la rectification de l'arrêt n° 00041 rendu par la chambre criminelle le 6 février 2024, qui a statué sur les pourvois formés par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01408
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Il convient donc de rectifier cette erreur matérielle en ce qu'il y a lieu de lire, en page 3, dans l'énoncé du moyen : « Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00757
7 mai 2025
7 mai 2025
FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2025 Le procureur général près la Cour de cassation a présenté une requête tendant à la rectification
Source officielleChambre Premier Président
6513c7fbb8a50d8318699637
19 juillet 2023
19 juillet 2023
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 sur requete en rectification erreur matérielle N° 22 - 2 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Source officielle15e chambre
633fc3b7e633183e2ee17d87
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'erreur matérielle de l'arrêt rendu Le 15 Septembre 2022 - Minute N° 296 **************** S.A.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
6a0e50e9cdc6046d475fab09
15 avril 2026
15 avril 2026
soit portée en marge de l'ordonnance du 18 mars 2026, conformément à l'article 462 du Code de procédure civile, Dire que la rectification n'emporte aucune modification du fond de la décision initiale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
62c67c79ca9bf263790308ee
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La décision sera donc rectifiée s'agissant de l'indemnité compensatrice de préavis, non à hauteur de la somme indiquée par Mme [K] épouse [X] qui ne saurait sous couvert de rectification critiquer un chef
Source officiellecomm
613721decd580146773f84cb
6 avril 1993
6 avril 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification
Source officiellePage 78 sur 1191