Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux septième et avant-dernier alinéas du présent article.

B... est décédé au Congo en 2008, il ressort des termes non contredits de l’arrêté attaqué que le requérant dispose d’attaches dans son pays d’origine, notamment ses deux enfants mineurs nés en 2013 et

Condé était en lice, il fut sévèrement agressé par des militaires et dut être conduit à l’hôpital pour être soigné.

réparation du préjudice moral résultant de l'illégalité fautive du titre exécutoire émis le 23 janvier 2020 à son encontre par le maire ainsi qu'une indemnité d'un montant de 2 000 euros en réparation des troubles

réparation du préjudice moral résultant de l'illégalité fautive du titre exécutoire émis le 23 janvier 2020 à son encontre par le maire ainsi qu'une indemnité d'un montant de 2 000 euros en réparation des troubles

Mme Prince B, professeur affectée au sein du lycée professionnel Yser à Reims a, à la suite d'une réunion en novembre 2019, été victime d'une décompensation et d'un trouble anxio-dépressif majeur.

E... soutient que la décision attaquée a été prise au terme d’une procédure irrégulière en l’absence d’avis d’un spécialiste des troubles musculosquelettiques recueilli par le conseil médical.

Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions, organes et organismes de l'Union. / 2.

d'un stress post-traumatique complexe et des troubles anxio-dépressifs précités, et que la mutation d'une collègue directe qui soutenait M.

Aux termes de l'article 13 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique

le département, notamment sa radiation des cadres, qui ont eu une incidence sur sa carrière professionnelle ; si elle avait des antécédents d'altération de sa santé psychique, l'aggravation de ses troubles

PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. QUESTIONS COMMUNES.

2°) d’enjoindre à la CNRACL d’ordonner une nouvelle expertise confiée à un médecin spécialiste aux fins de déterminer le taux d’invalidité à la date du 2 juin 2021 en lien avec ses pathologies d’origine

résulte par ailleurs du rapport d'expertise neurologique établi par le professeur K... le 19 mai 2014 sur désignation du tribunal de grande instance de Nîmes dans le cadre de la demande de pension militaire

Le 30 août 2014, Mme B C, alors âgée de 18 ans et étudiante en classe préparatoire au lycée militaire d'Aix-en-Provence, a été victime, lors d'un entrainement sportif, d'une subluxation externe de la rotule

#xa0; succession opérationnelle   » préalablement conçue par cette organisation   ».

Gültekin à quatre ans, quatre mois et 15 jours d’emprisonnement pour aide et assistance à une organisation illégale, M me Turhan et M.

Militant des droits de l’homme reconnu en Roumanie, il est notamment membre fondateur du Comité Helsinki roumain.

traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires

reconnu travailleur handicapé le 16 décembre 2021, avec un taux d'incapacité compris entre 50 et 80% ; - âgé de seulement 40 ans à l'issue de ce parcours médical, il n'a pas pu embrasser la carrière militaire